Site de l'Office
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Page Web | 2014-02-24
L'Office est chargé d'élaborer et d'administrer des approches réglementaires et non réglementaires à l'égard d'un vaste éventail de questions qui concernent les modes de transport aérien, ferroviaire et maritime de compétence fédérale.
La politique nationale des transports permet au marché de...
Page Web | 2014-02-21
Les livres audio qui se trouvent sur ce site sont disponibles en format MP3. Vous pouvez écouter ces fichiers sur votre ordinateur en utilisant un des logiciels audio standardisés déjà inclus avec la plupart des équipements, p. ex. le Lecteur Windows Media, iTunes, QuickTime, etc. Vous pouvez...
Page Web | 2014-02-18
À titre d’organisme de réglementation économique et de tribunal quasi judiciaire indépendant, l’Office des transports du Canada prend des décisions d’ordre économique et règle des différends portant sur un vaste éventail de questions relatives au transport aérien, ferroviaire et maritime sous...
Page Web | 2014-01-22
L'Office est l'autorité canadienne délivrant les licences de services aériens offerts au public. L'Office délivre aux demandeurs canadiens des licences d'exploitation de services aériens intérieurs. Il délivre aussi des licences d'exploitation de services internationaux réguliers et à la demande,...
Page Web | 2014-01-22
L'Office est un tribunal administratif quasi judiciaire indépendant de compétence fédérale. Son mandat lui est conféré par la Loi sur les transports au Canada et englobe les fonctions suivantes :
Administrer un système de délivrance de licences dont l'objet est de veiller à ce que les ...
Page Web | 2014-01-22
À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé que Finnair OYJ a enfreint les alinéas 135.8(1)b) et 135.8(1)c), le paragraphe 135.8(2) et l'article 135.91 du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification vise le système de réservation en ligne et la publicité « Flight...
Mesures d’application | 2014-01-08
À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé qu'Emirates a enfreint les alinéas 135.8(1)b),135.8(1)c)et 135.8(1)d) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification vise le système de réservation en ligne et la section « Featured Fares » (Tarifs en vedette) sur le...
Mesures d’application | 2014-01-08
À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé qu'EI AI Israel Airlines Ltd. a enfreint les alinéas 135.8(1)b) et 135.8(1)d) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification vise le système de réservation en ligne et la publicité « Fall Sale from Toronto » (Vente...
Mesures d’application | 2014-01-08
À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé que Compania Panamena de Aviacion S.A. exerçant son activité sous le nom de Copa Airlines a enfreint le paragraphe 135.8(3) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification vise le système de réservation en ligne sur le...
Mesures d’application | 2014-01-08