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Les transports accessibles, ferroviaire et maritime
Un médiateur de l'Office aide les parties à régler leurs différends par la négociation (en personne ou par téléconférence).
Type de différends
Résultat possible
Accessibilité (différend lié à une déficience...
Page Web | 2023-09-30
Avertissement : Ce document ne constitue pas la version officielle des Règles de l’Office des transports du Canada (Instances de règlement des différends et certaines règles applicables à toutes les instances). Il s'agit uniquement d'un outil de référence qui ne vise pas à remplacer des conseils...
Publication | 2023-09-30
Plaintes relatives au transport aérien
Le 30 septembre 2023, l’OTC a lancé un nouveau processus de règlement des plaintes relatives au transport aérien. Ce processus s’applique à toutes les plaintes relatives au transport aérien, y compris les plaintes actives qui ont déjà été déposées.
En...
Publication | 2023-09-30
L'Office des transports du Canada veille à ce que le réseau de transport national fonctionne efficacement et harmonieusement, dans l'intérêt de tous les Canadiens depuis ceux qui y travaillent et y investissent, en passant par les producteurs, les expéditeurs, les usagers et les entreprises qui l...
Page Web | 2023-09-30
Pour commencer
Qu'est-ce que le processus décisionnel formel?
Comment fonctionne le processus décisionnel formel
Comment déposer une demande
Gérer votre cas
Comment gérer votre cas
Formulaires
Délais de dépôt
Comment télécharger des...
Page Web | 2023-09-30
Les transports ferroviaire et maritime
Un agent responsable des cas de l'Office examine la question et coordonne un échange informel entre les parties, généralement par téléphone ou par courrier électronique.
Type de différend
Résultat possible
Ferroviaire...
Page Web | 2023-09-30
Date : Mardi 16 Mai 2023 Détails de la réunion
Heure : 9h00 EST
Lieu de la réunion : Salle B45, bâtiment du Sénat du Canada et par vidéoconférence
Table des matières
Introduction
Remarques préliminaires
Législation pertinente
Membres de...
Page Web | 2023-09-15