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Pour ces caractéristiques d'accessibilité, les transporteurs sont invités à consulter la norme Accessibilité des bâtiments et autres installations : règles de conception de l'Association canadienne de normalisation (CAN/CSA-B651-95) et, s'il y a lieu, à adopter les spécifications techniques qui y...
Page Web | 2016-01-21
Subdivision
Entre
Millage
Alliance
Alliance Jct. (M 0,0)
Alliance (M 59,7)
59,7
Amiens
Spiritwood (M 49,1)
England (M 75,0)
25,9
Arborfield
Crane (M 0,0)
Arborfield (M 19,4)
19,4
Athabasca
Morin Jct. (M 20,2)...
Page Web | 2016-01-21
Subdivision
Entre
Millage
Big River
Tobey
Tobey
0,5
Bodo
Unity (M 0,0)
Cactus Lake (M 40,4)
40,4
Central Butte
M 44,2
Riverhurst (M 110,5)
66,3
Chelan
Weekes (M 12,5)
Crooked River (M 60,1)
47,6...
Page Web | 2016-01-21
Subdivision
Entre
Millage
Altawan
Shaunavon (M 0,0)
Notukeu (M 65,7)
65,7
Amulet
Ormiston (M 30,9)
Crane Valley (M 38,6)
7,7
Arborg
Rugby (M 5,4)
Arborg (M 74,9)
69,5
Arcola
Schwitzer (M 0,0)
Arcola (M 97,2)...
Page Web | 2016-01-21
Objet du Code de pratiques
Ce Code de pratiques vise à améliorer l'accessibilité du transport ferroviaire pour les personnes ayant une déficience. Selon la banque d'information TransAccess 1995 (Ces chiffres de la banque d'information TransAccess sont des prévisions ajustées selon l'âge à partir...
Publication | 2016-01-21
Introduction
A. Rôle de l'Office des transports du Canada
L'Office des transports du Canada est un tribunal administratif quasi judiciaire et un organisme de réglementation économique du gouvernement du Canada. En vertu de la législation canadienne, l'Office a le devoir de s'assurer que les...
Publication | 2016-01-21
Types courants d'appareils fonctionnels
Appareils fonctionnels et les aides techniques
Systèmes de sonorisation assistée
Appareils fonctionnels et les aides techniques
Système de sonorisation assistéeSystème d'amplification du signal sonore régulier. Ces systèmes...
Page Web | 2016-01-20
Comment tenir compte de l'accessibilité lors de la conception
Principes de conception universelle et lignes directrices
Liste des normes d'accessibilité de l'Association canadienne de normalisation
Liste partielle des sujets traités dans la norme CAN/CSA B651 – Conception...
Page Web | 2016-01-20
Loi sur les transports au Canada, partie III, section V
La Loi sur les transports au Canada (Loi) définit le cadre qui permet aux compagnies de chemin de fer de compétence fédérale de transférer ou de cesser d'exploiter des lignes de chemin de fer, pourvu que certaines procédures soient respectées...
Page Web | 2016-01-07
Partie 1 – Contexte et objet
Contexte
La plupart des cas de règlement des différends devant l'Office sont traités au moyen d'actes de procédure écrits. Les parties dans ces cas, plutôt que de comparaître en personne devant l’Office, présentent leur preuve et leurs arguments sous forme écrite.
Il...
Page Web | 2016-01-06