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(1) Le ou vers le 20 juillet 2023, Delta Air Lines, Inc. a omis de fournir au passager (HHERQ8), visé par le retard du vol DL3777 prévu le 20 juillet 2023, la raison du retard à l’aide du moyen de communication disponible pour lequel il a indiqué une préférence, y compris un moyen qui est...
Mesures d’application | 2023-11-17
(A) Le ou vers le 21 décembre 2022, Sunwing Airlines Inc. a omis de fournir à un passager (124336492) dont le vol (WG360) a été annulé ou retardé de trois heures ou plus pour un raison attribuable au transporteur, sans frais, des arrangements de voyage alternatifs afin qu’il complète son itinéraire...
Mesures d’application | 2023-11-17
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Règlement sur la protection des passagers aériens
Loi d’exécution du budget...
Publication | 2023-11-15
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Commentaires
Règlement sur la protection des passagers aériens
Loi d’exécution du budget 2023
L'Office des transports du Canada...
Consultation | 2023-11-15
Partie 1 : Gouvernance et capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus
Gouvernance : L’Office a continué de favoriser et de maintenir un milieu de travail sain et respectueux dans lequel chaque personne est traitée avec courtoisie et dignité, où le harcèlement et la discrimination ne sont pas...
Page Web | 2023-11-09
Réponse aux comités parlementaires
Les rapports des comités parlementaires n’exigeaient aucune réponse en 2022-2023.
Réponse aux audits effectués par le Bureau du vérificateur général du Canada (y compris les audits effectués par le commissaire à l’environnement et au développement durable)...
Page Web | 2023-11-09
Ce tableau de renseignements supplémentaires a pour objet de rendre compte des activités liées aux achats écologiques aux termes de la Politique d’achats écologiques.
Contexte
Depuis 2021, l'Office est assujetti aux termes de la Loi fédérale sur le développement durable et est tenu d’élaborer...
Page Web | 2023-11-09
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Message de la présidente et première dirigeante
Au cours de l’exercice 2022-2023, l’industrie canadienne des transports a continué de récupérer des conséquences de la pandémie de COVID-19 et de s’adapter à un contexte en constante évolution. L’efficacité de la...
Publication | 2023-11-09
9 novembre 2023 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada
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Sanction administrative pécuniaire - Air Canada – 110 000 $ - Date d’émission: 9 novembre 2023
Types de mesures d’application et d’infractions
Politique de conformité et d’application...
Nouvelles | 2023-11-09
(1) Le ou vers le 13 juin 2023, à l'aéroport international Pearson de Toronto, Air Canada a omis de fournir à une personne handicapée (392YSP) un siège passager adjacent à son siège pour que le chien d’assistance puisse s’étendre aux pieds de la personne de manière à assurer la sécurité et le bien-...
Mesures d’application | 2023-11-09
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