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Grain de l'ouest : revenu admissible maximal des compagnies de chemin de fer
En vertu de la Loi sur les transports au Canada, l'Office doit fixer des Revenu admissible maximal pour CN et CPKC pour le transport du grain de l’Ouest et déterminer si chaque compagnie de chemin de fer a dépassé ou non son plafond. Pour obtenir plus de renseignements, consultez : Guide sur le...
Page Web | 2024-08-19
Statistiques 2023-2024
Sur cette page Un système de transport efficace pour le Canada Transport ferroviaire Transport aérien Marine Régime de protection des consommateurs pour les passagers aériens Nouvelles plaintes et arriéré Plaintes...
Page Web | 2024-07-29
Liste d’arbitres aux termes des articles 36.2, 169.42 et du paragraphe 169(1) et de la Loi sur les transports au Canada
Appel de candidature pour la liste des arbitres L’Office des transports du Canada est en voie d’ajouter des noms à sa liste d’arbitres. Conformément aux paragraphes 169(1) et 169.42(1) de la Loi sur les transports au Canada, nous menons régulièrement des consultations sur la liste en vue d’y...
Page Web | 2024-05-08
Aperçu du plan ministériel 2024-2025 de l’Office des transports du Canada
Un plan ministériel décrit les priorités, les plans et les coûts connexes d’un ministère pour les trois prochains exercices. Vision, mission, raison d’être et contexte opérationnel Lettre de mandat du ministre Lire le plan ministériel complet. Principales priorités Afin de s’acquitter de...
Page Web | 2024-02-29
L'accessibilité à l'Office des transports du Canada
Note: Cette section de notre site Web porte sur l’accessibilité de l’OTC en tant qu’organisation; elle ne concerne pas la réglementation sur réglementation de l’accessibilité et les transports, qui font partie de ses mandats. L’Office des transports du Canada (OTC) s’est engagé à favoriser l’...
Page Web | 2023-12-28
Notre organisme
L'Office des transports du Canada (Office) est un organisme de réglementation indépendant et un tribunal quasi judiciaire qui contribue à la compétitivité, la rentabilité et l'accessibilité du système de transport national. L'Office exerce ses activités dans le contexte d'un réseau de transport...
Page Web | 2023-12-21
Nos valeurs
Le Code de valeurs et d'éthique de l'Office des transports du Canada traduit nos valeurs fondamentales et les comportements attendus qui nous guident dans toutes les activités liées à nos fonctions professionnelles. Version texte : Nos valeurs fondamentales Nos valeurs fondamentales :...
Page Web | 2023-12-20
Notre mandat
L'Office des transports du Canada (Office) est un organisme de réglementation et un tribunal quasi judiciaire indépendant ayant tous les pouvoirs d'une cour supérieure. L'Office exerce ses activités dans le contexte d'un réseau de transport national très vaste et complexe. La Loi sur les...
Page Web | 2023-12-20
Membres
Elizabeth C. Barker Vice-présidente Liz Barker a entamé un mandat de cinq ans à titre de vice-présidente et de membre de l’Office des transports du Canada (OTC) le 3 avril 2018. Liz s’est jointe à l’Office national des transports, l’organisme qui a précédé l’OTC, en tant qu’...
Page Web | 2023-12-20
Présidente et première dirigeante
France Pégeot Présidente et première dirigeante Très engagée envers le service public depuis plus de 30 ans et agente de changement au sein des organisations où elle travaille, elle possède une expérience de gestion diversifiée, entre autres dans les domaines de la réglementation et du...
Page Web | 2023-12-20

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