Site de l'Office
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Contexte
L’Office des transports du Canada (Office) est responsable de s’assurer que les obstacles abusifs aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience sont éliminés du réseau de transport fédéral, lequel comprend le transport aérien, le transport ferroviaire et le...
Publication | 2015-07-15
Le transport vous tient-il à cœur?
Prenez votre carrière en main à l’Office des transports du Canada!
Nous recrutons les étudiants de niveau post-secondaire (collège, cégep et université) qui sont inscrits au Programme fédéral d'expérience de travail étudiant (PFETE).
À quoi pouvez-vous vous...
Page Web | 2015-07-15
Fédéral
Transports Canada
Provinces et territoires
Alberta
Colombie-Britannique
Île-du-Prince-Édouard
Manitoba
Nouveau-Brunswick
Nouvelle-Écosse
Nunavut
Ontario
Québec
Saskatchewan
Terre-Neuve et Labrador
Territoires du Nord-Ouest
Yukon
Page Web | 2015-07-14
Après la mise à jour du guide, le 1er juillet 2013, l’Office a entrepris un examen approfondi des taux des coûts indirects appliqués à la construction, à la remise en état et à l’entretien des systèmes d’avertissement aux franchissements.
Le fruit des conclusions de l’Office se trouve dans l’...
Page Web | 2015-06-30
1 juillet 2015
Introduction
L’Office des transports du Canada (Office) est chargé notamment de régler les différends, ou d’en faciliter le règlement, relativement aux franchissements de chemin de fer; ces différends peuvent survenir entre les compagnies de chemin de fer de compétence fédérale et...
Publication | 2015-06-29
Contexte
En août 2013, l'Office des transports du Canada a annoncé qu'il entreprendrait une consultation publique et un examen du caractère adéquat des exigences en matière d’assurance responsabilité civile en vue de la délivrance de certificats d’aptitude demandés par des compagnies de chemin de...
Publication | 2015-06-26
Qui cela concerne-t-il?
Les administrations routières et les compagnies de chemin de fer qui souhaitent construire ou reconstruire un franchissement routier.
Les entreprises de services publics et les compagnies de chemin de fer qui souhaitent installer ou modifier un franchissement par...
Page Web | 2015-06-25
Coûts de construction et d'entretien de sauts-de-mouton élémentaires
Les coûts de construction et d'entretien d'un saut-de-mouton élémentaire sur un nouveau parcours sont normalement payés intégralement par la partie ayant décidé de construire le nouveau parcours.
Si un saut-de-mouton existant...
Page Web | 2015-06-25
L’Office des transports du Canada (Office) rappelle aux transporteurs aériens qui exploitent des services aériens internationaux réguliers pour le transport de marchandises qu’ils ont l’obligation de déposer leurs tarifsNote 1 pour le transport de marchandises auprès de l’Office.
Exigences de...
Page Web | 2015-05-14