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But
Cet avis vise à informer les annonceurs de services aériens (annonceurs) que l’Office des transports du Canada (l'Office) modifie son approche pour la mise en application de la réglementation sur la publicité des prix tout compris des billets d’avion.
Contexte
Les règlements qui...
Page Web | 2014-01-07
Processus de transfert ou de cessation d'exploitation d'une ligne de chemin de fer
Ce diagramme montre le processus de transfert ou de cessation d’exploitation d’une ligne de chemin de fer. En premier lieu, en vertu du paragraphe 141(1) de la Loi, la compagnie de chemin de fer doit inscrire la...
Page Web | 2014-01-07
septembre 2007
Le présent bulletin sur les modifications législatives à la Partie II de la Loi sur les transports au Canada (Transport aérien) vise à aider les fournisseurs de services à évaluer l'incidence de ces modifications sur leurs activités intérieures de transport aérien.
Si vous avez...
Page Web | 2014-01-07
Image 1 : Publicité non réglementée
Ceci est un exemple d’une publicité exemptée du règlement. La publicité se lit : « Vols peu couteux pour Toronto. Les plus bas prix. Jusqu’à 20 % de rabais sur les frais totaux. <www. flyabc.com>. »
Une note au sujet de la publicité explique qu’elle est...
Page Web | 2014-01-07
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