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Du 27 juin, 2013 au 10 janvier 2014, Aviation West Charters Inc., a contrevenu à l’article 57 de la Loi sur les transports au Canada, en exploitant un service-passagers aérien, au moyen de divers aéronefs immatriculés; entre des points d'origine et de destination au Canada et aux États-Unis, sans...
Mesures d’application | 2014-07-15
Le 3 mai 2013, Air Saint-Laurent Inc. a contrevenu à l’article 57 de la Loi sur les transports au Canada, en exploitant un service-passagers aérien au moyen de divers aéronefs immatriculés et opérés par Québec Hélicoptères Inc., entre Montréal (Québec), Montebello (Québec) et Montréal (Québec),...
Mesures d’application | 2014-07-15
Le ou vers le 8 avril 2014, Air Canada a contrevenu à l'alinéa 135.8(1)b) du Règlement sur les transports aériens en affichant un service aérien dans une publicité du site Web ca.msn.com en ne spécifiant pas le point de départ du service et s’il s’agit d’un aller simple ou d’un aller-retour.
Mesures d’application | 2014-07-15
Du 3 au 7 avril 2014, Sunwing Vacations Inc. a contrevenu :à l’alinéa 135.8(1)d) du Règlement sur les transports aériens en n’affichant pas le nom et le montant de chacun des frais, droits et taxes qui constituent des sommes perçues pour un tiers pour un service aérien. Cette contravention vise l’...
Mesures d’application | 2014-07-15
1 juillet 2014
Introduction
L’Office des transports du Canada (Office) est chargé notamment de régler les différends, ou d’en faciliter le règlement, relativement aux franchissements de chemin de fer; ces différends peuvent survenir entre les compagnies de chemin de fer de compétence fédérale et...
Publication | 2014-06-23
Table des matières
Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
Vérifications internes et évaluations à venir au cours des trois prochains exercices
Écologisation des opérations gouvernementales (EOG)
Sources des revenus disponibles et des revenus...
Page Web | 2014-06-10
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Page Web | 2014-06-09
Le transport nous tient à cœur!
L’Office vous offre la possibilité de relever de nouveaux défis – en mettant vos connaissances et votre expertise à profit.
Renseignez vous sur certains postes offerts à l’Office :
Agent aux plaintes
Quelles sont les fonctions d’un agent aux plaintes...
Page Web | 2014-06-05
Les nouvelles Règles de l'Office pour le règlement formel des différends entrent en vigueur dès le 4 juin 2014 et s'appliqueront à toutes les nouvelles demandes de règlement de différends.
Les nouvelles règles rendent le processus de règlement formel des différends plus rapide, plus transparent et...
Page Web | 2014-06-04