Site de l'Office

Affichage 1-10 sur 170 articles.
Niveaux de gravité attribués et types de contraventions
Un agent verbalisateur désigné qui estime qu’une entité réglementée a enfreint la Loi sur les transports au Canada ou un de ses règlements, ou si une entité réglementée n’a pas respecté une ordonnance de l’ Office des transports du Canada, peut dresser un procès-verbal de violation. Les agents...
Page Web | 2024-09-06
Déterminations de l’Office relatives au revenu admissible maximal
Pour en apprendre davantage sur le plafond de revenu, consultez Guide sur le revenu admissible maximal. . Campagne agricole Calcul de l’IPCAV Détermination du revenu admissible maximal Déterminations connexes 2024-2025 CN Détermination no R-2024-124...
Page Web | 2024-08-19
Grain de l'ouest : revenu admissible maximal des compagnies de chemin de fer
En vertu de la Loi sur les transports au Canada, l'Office doit fixer des Revenu admissible maximal pour CN et CPKC pour le transport du grain de l’Ouest et déterminer si chaque compagnie de chemin de fer a dépassé ou non son plafond. Pour obtenir plus de renseignements, consultez : Guide sur le...
Page Web | 2024-08-19
Liste d’arbitres aux termes des articles 36.2, 169.42 et du paragraphe 169(1) et de la Loi sur les transports au Canada
Appel de candidature pour la liste des arbitres L’Office des transports du Canada est en voie d’ajouter des noms à sa liste d’arbitres. Conformément aux paragraphes 169(1) et 169.42(1) de la Loi sur les transports au Canada, nous menons régulièrement des consultations sur la liste en vue d’y...
Page Web | 2024-05-08
L’OTC annonce les indices des prix composites afférents au volume pour la campagne agricole 2024-2025 pour CN et CPKC
le 29 avril 2024 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé sa détermination des indices des prix composites afférents au volume (IPCAV) pour la campagne agricole 2024-2025, qui commence le 1er août; l’IPCAV s’établit à 1,9281 pour la...
Nouvelles | 2024-04-29
Taux du capital approuvés par l'Office applicables au transport du grain de l'Ouest
L'Office établit les taux de coût du capital qui seront employés dans le calcul de l’indice des prix composite afférent au volume, conformément au paragraphe 151(1) de la Loi sur les transports au Canada. Les taux sont approuvés chaque année en mars pour la campagne agricole à venir (1er août au...
Page Web | 2024-04-26
Comptabilité et établissement des taux et des coûts
Chaque année, les compagnies de chemin de fer régies utilisent la Classification uniforme des comptes et documents ferroviaires connexes pour faire rapport, à l'Office, à Transport Canada et à Statistique Canada, sur leurs dépenses et leurs revenus d'exploitation et sur d'autres statistiques. L'...
Page Web | 2024-04-26
Taux du coût du capital approuvés par l'Office à d'autres fins réglementaires
Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) Année Dette à long terme coût Impôts reportés coût Capitaux propres (actions ordinaires) avant impôt Coût du capital avant impôt coût pondéré 2022...
Page Web | 2024-04-26
Interconnexion
Qu’est-ce que l’interconnexion? L’interconnexion désigne le transfert de marchandises entre deux compagnies de chemin de fer. Une des compagnies transporte les marchandises d’un expéditeur pour une partie du trajet entre le point d’origine et le point de destination. Elle transfère ensuite les...
Page Web | 2024-04-16
Avis à l’industrie : Code unifié des localités desservies
Le 15 avril, 2024 – région de la capitale fédérale (Gatineau, Québec/Ottawa, Ontario) – Office des transports du Canada & Association des chemins de fer du Canada Depuis plusieurs années, l’Office des transports du Canada (l’Office) est la source officielle de la gestion et de la mise à jour...
Nouvelles | 2024-04-15

Aussi chercher parmi...

Type

Secteur

Publié