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Le 10 septembre 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
Le Rapport sur les aides à la mobilité et le transport aérien, rédigé par un groupe de travail international établi par l’Office des transports du Canada (OTC), est maintenant disponible. Il renferme quatre recommandations...
Nouvelles | 2019-09-10
Lorsque des intempéries, ou d'autres événements incontrôlables, affectent vos déplacements aériens et dates de voyage, nous vous recommandons de communiquer avec votre transporteur aérien, agence de voyage ou grossiste le plus tôt possible pour confirmer vos plans de voyage en conséquence....
Nouvelles | 2019-09-04
Le 20 août 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
Les personnes handicapées et la communauté des personnes handicapées disposent maintenant de nouveaux outils pour faire valoir leur droit à un réseau de transport accessible. Pour aider à la mise en œuvre du nouveau Règlement...
Nouvelles | 2019-08-21
Avec l'entrée en vigueur du Règlement sur la protection des passagers aériens(RPPA), l'OTC a élaboré une série de guides qui offrent une explication détaillée des obligations des compagnies aériennes envers les passagers dans diverses situations. Les guides sont conçus pour aider les passagers à...
Nouvelles | 2019-08-16
Le 16 août 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) lance une enquête afin de déterminer si les conditions du tarif de WestJet portant sur les modifications et les irrégularités d’horaire sont justes et raisonnables, étant donné que les...
Nouvelles | 2019-08-16
Communiqué - Vers l’élargissement de l’accessibilité au Canada grâce à la création du Conseil des organismes fédéraux responsables de l’accessibilité
Nouvelles | 2019-08-15
15 juillet 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
Les passagers bénéficient dès aujourd’hui de nouveaux droits en vertu du Règlement sur la protection des passagers aériens de l’Office des transports du Canada (OTC) lorsqu’ils voyagent en avion. En vertu du nouveau règlement,...
Nouvelles | 2019-07-15
Relatif à :
Demande déposée par Rosalie Finlay contre Sunwing Airlines Inc. (Sunwing)
Dossier no 17-02594
L’Office des transports du Canada (Office) tiendra une audience publique le mercredi 17 juillet 2019 dans la salle de réunion du hall du Holiday Inn Express & Suites, 37, Spicer Square,...
Nouvelles | 2019-07-11
Le 10 juillet 2019 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé aujourd’hui que son Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) est maintenant finalisé.
Le Règlement regroupe les divers instruments d’...
Nouvelles | 2019-07-10
10 juillet 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé aujourd’hui que la version définitive du Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les transports au Canada (Transport ferroviaire) a été publiée.
Le...
Nouvelles | 2019-07-10