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Règlement sur la protection des passagers aériens
Grâce au nouveau règlement, les droits des passagers aériens sont plus clairs et plus uniformes, et les compagnies aériennes auront certaines exigences minimales à respecter relativement au transport aérien, y compris des normes de traitement des passagers et, dans certains cas, des indemnités à...
Page Web | 2019-05-22
VIA Rail Canada Inc.
Objet : Avertissement à la suite de violations alléguées du Règlement sur la formation du personnel en matière d’aide aux personnes ayant une déficience À la suite d’une inspection menée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada , il a été déterminé que VIA Rail...
Mesures d’application | 2019-04-26
Helijet International Inc.
Avertissement concernant une violation de l’alinéa 67(1)a) et du paragraphe 67(3) de la Loi sur les transports au Canada et de l’article 11 du Règlement sur la formation du personnel en matière d’aide aux personnes ayant une déficience À la suite d’une vérification périodique récente menée le 28 ...
Mesures d’application | 2019-04-26
Sierra Helicopters Ltd.
Avertissement concernant une violation de l’alinéa 67(1)a) et du paragraphe 67(3) de la Loi sur les transports au Canada À la suite d’une vérification périodique récente menée le 12 mars 2019 par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé que Sierra...
Mesures d’application | 2019-04-26
Sunwing Airlines Inc.
Remarque : La portée du procès-verbal de violation du 8 avril 2019 a été révisée. Date de la révision : 9 août 2021 Sunwing Airlines Inc. - Liste des violations
Mesures d’application | 2019-04-11
Sunwing Airlines Inc. - Liste des violations
Remarque : La portée du procès-verbal de violation du 8 avril 2019 a été révisée. Date de la révision : 9 août 2021 (A3)  Le ou vers le 16 avril 2018, Sunwing Airlines Inc n'a pas appliqué la règle 16(a) de son tarif international régulier, en ne fournissant pas aux passagers du vol SWG307 un...
Page Web | 2019-04-08
L’Office des transports du Canada rend sa détermination concernant l’enquête Sunwing – Sunwing doit payer une pénalité de 694 500 $
Le 8 avril 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a rendu aujourd’hui sa détermination relativement aux problèmes de service généralisés éprouvés par les passagers des vols de Sunwing à destination ou en provenance de l’aéroport...
Nouvelles | 2019-04-08
Arrivée à destination : La modernisation de la réglementation gagne le secteur canadien de l’aviation
par Scott Streiner, président et premier dirigeant, Office des transports du Canada (HillTimes 2019-04-01) Des changements importants seront apportés au cadre réglementaire relatif à l’économie et à l’accessibilité dans lequel les compagnies aériennes exercent leurs activités au Canada, puisque...
Discours | 2019-04-02
Scott Streiner, président et premier dirigeant - Arrivée à destination : La modernisation de la réglementation gagne le secteur canadien de l’aviation
Arrivée à destination : La modernisation de la réglementation gagne le secteur canadien de l’aviation par Scott Streiner, président et premier dirigeant, Office des transports du Canada (HillTimes 2018-10-22)
Nouvelles | 2019-04-02
WOW passagers - Information importante concernant la cessation des opérations aériennes
Si vous êtes concerné par la faillite de Wow Air, nous vous suggérons de prendre les mesures suivantes : Communiquez avec votre agent de voyage ou avec tout autre fournisseur de services de transport concerné dès que possible pour prendre d’autres arrangements. Si vous avez payé par carte de...
Nouvelles | 2019-03-28

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