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1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas
Le 17 juin 1974
En vigueur provisoirement
Le 15 juillet 1975
Entrée en vigueur
2. Autres actes
Le 2 juillet 1997
Note diplomatique (...
Accords relatifs au transport aérien | 2010-04-26
États membres:
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, L'Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, et la Suède.
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Accords relatifs au transport aérien | 2010-04-22
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement démocratique de la République Éthiopienne
Le 14 janvier 2010
Accord initialisé (ad referendum), Application à titre administratif
2. Autres actes
Le 14 janvier 2010...
Accords relatifs au transport aérien | 2010-04-22
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de l'Afrique du Sud
Le 8 juillet 2009
(ad referendum) Application à titre administratif
2. Autres actes
Le 8 juillet 2009
Procès-verbal approuvé...
Accords relatifs au transport aérien | 2010-04-22
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Tunisienne
Le 10 février 2010
(ad referendum), Application à titre administratif
2. Autres actes
Le 10 février 2010
Procès-verbal approuvé (incluant la...
Accords relatifs au transport aérien | 2010-04-22