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Renseignements qui doivent être inclus dans les tarifs aériens
Renseignements qui doivent être inclus dans les tarifs aériens Le tarif d’un transporteur doit contenir les prix, les taux, les frais et les conditions applicables au service aérien offert et aux services connexes. Les tarifs des transporteurs aériens doivent inclure les conditions générales qui...
Page Web | 2015-05-12
Documents d’appui pour les tarifs aériens
Les transporteurs peuvent devoir soumettre certains de ces documents d’appui. Général Aperçu Ce document sert à : Télécharger Avis d’adoption Adhérer aux termes du tarif d’un autre transporteur  DOC  PDF Supplément d’...
Page Web | 2015-04-02
Règles du Canada concernant les bagages pour les voyages intercompagnies
Arrêté n° 2014-A-158 Décision No 144‑A-2014 Règles du Canada concernant les bagages pour les voyages intercompagnies : Note d’interprétation Règles du Canada concernant les bagages pour les voyages intercompagnies : Questions et réponses Avis à l'industrie: Rappel aux transporteurs aériens...
Page Web | 2015-04-01
Saskatchewan Association of Rural Municipalities
Le texte suivant provient d'un organisme qui n'est pas assujetti à la Loi sur les langues officielles et il est mis à la disposition du public dans la langue d'origine. February 29, 2008 Mr. Michel Maisonneuve Canadian Transportation Agency Ottawa, Ontario K1A 0N9 consultations@otc-cta.gc.ca...
Page Web | 2015-03-26
Saskatchewan - Ministry of Highways and Infrastructure
Le texte suivant provient d'un organisme qui n'est pas assujetti à la Loi sur les langues officielles et il est mis à la disposition du public dans la langue d'origine. Policy and Programs Division February 29, 2008 Mr. Michel Maisonneuve Canadian Transportation Agency Rail and...
Page Web | 2015-03-26
La Commission canadienne du blé
Le texte suivant provient d'un organisme qui n'est pas assujetti à la Loi sur les langues officielles et il est mis à la disposition du public dans la langue d'origine. February 8, 2008 The Canadian Transportation Agency Ottawa, Ontario K1A ON9 Attention: Michel Maisonneuve Transmitted via e-mail:...
Page Web | 2015-03-26
Commentaire des intervenants : James Nolan
Le 6 décembre, 2010 Le texte suivant provient d'un organisme qui n'est pas assujetti à la Loi sur les langues officielles et il est mis à la disposition du public dans la langue d'origine. To whom it may concern; As an individual with a research interest in rail pricing, I would like to consider...
Page Web | 2015-03-26
Tisdale Alfalfa Dehy Ltd.
Le texte suivant provient d'un organisme qui n'est pas assujetti à la Loi sur les langues officielles et il est mis à la disposition du public dans la langue d'origine. Producers of GREEN LEAF Alfalfa Products January 31, 2008 Dear Mr. Maisonneuve, Re: Review of the Railway Interswitching...
Page Web | 2015-03-26
Avis à l'industrie: Rappel aux transporteurs aériens de déposer les modifications à leurs tarifs d'ici le 15 février 2015
L'approche de l'Office des transports du Canada en matière de règles concernant les bagages pour les voyages intercompagnies pour les transporteurs aériens était clairement indiquée dans la décision no 144-A-2014 et dans l'arrêté no 2014-A-158.   En résumé, ces règles sont en vigueur en ce qui a...
Page Web | 2015-01-09
FAQ : Règles de l’Office des transports du Canada (Instances de règlement des différends et certaines règles applicables à toutes les instances)
1. Quel est le but de ce règlement? Les objectifs des Règles de l’Office des transports du Canada (Instances de règlement des différends et certaines règles applicables à toutes les instances) sont les suivants : moderniser et simplifier les procédures de l’Office des transports du Canada...
Page Web | 2014-12-23

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