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La version prononcée fait foi
Le Canada est un pays qui doit sa naissance au transport et au commerce. Bien avant l’arrivée des premiers explorateurs et colons européens, les membres des nations autochtones ont migré et se sont livrés au commerce le long des rivières et des lacs...
Discours | 2016-10-28
Plaintes au sujet des bagage
Si vos bagages ont été endommagés ou perdus en cours de vol, vous devriez le signaler à votre transporteur. Les limites d'indemnisation pour bagages perdus ou endommagés figurent dans le contrat de transport du transporteur (son tarif). L'Office peut aider à faire...
Page Web | 2016-10-14
Le Secrétariat traite la plupart des présentations et des demandes soumises à l'Office.
Vous pouvez communiquer avec le Secrétariat par :
Courriel
secretariat@otc-cta.gc.ca
Messagerie
Secrétaire
Office des transports du Canada
60 rue Laval, unité 01
Gatineau, QC
J8X 3G9
À noter que...
Page Web | 2016-10-03
Introduction
Le 22 juin 2007, le Parlement a édicté des modifications à la Loi sur les transports au Canada (LTC) qui sont entrées en vigueur le jour même.
La LTC autorise dorénavant l'Office des transports du Canada (l'Office), un tribunal administratif quasi judiciaire du gouvernement fédéral,...
Publication | 2016-10-03
Discours donné par le président et premier dirigeant, Scott Streiner, le 8 septembre 2016 au cogrès annuel de l'Association des administrations portuaires canadiennes à Thunder Bay
La version prononcée fait foi
Je suis ravi d’avoir aujourd’hui l’occasion de vous parler des rôles que remplit l’...
Discours | 2016-09-28
Quels sont vos droits et responsabilités lorsque vous voyagez à bord d'un aéronef?
Qui doit établir des tarifs?
Quelles sont les responsabilités du transporteur aérien en ce qui concerne ses tarifs?
Que comprend un tarif?
Où trouver le tarif d’un transporteur?
Quels sont vos droits et...
Page Web | 2016-09-26
Ligne d’aide sur l’accessibilité
Questions sur les transports accessibles ?
Besoin d'aide pour déposer une plainte d'accessibilité ?
1-844-943-0273
Contactez-nous du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h, heure de l’Est.
ATS : 1-800-669-5575...
Page Web | 2016-09-26
Si vous êtes au courant d'une contravention à la Loi sur les transports au Canada ou aux règlements connexes, ou si vous voyez qu'une publicité des prix des billets d'avion n'est pas conforme à la réglementation portant sur la publicité des prix tout compris des billets d'avion, veuillez envoyer un...
Page Web | 2016-09-22
Notes explicatives
L'Office publie certains renseignements publics sur les accords et les arrangements relatifs au transport aérien du Canada, par exemple au sujet des droits de circulation qui peuvent être exercés par les transporteurs aériens désignés en vertu d'accords aériens ou d'autres...
Page Web | 2016-09-21
Présentation d'Info Source
Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux fournit de l'information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions gouvernementales visées par la Loi...
Publication | 2016-09-19