Site de l'Office
Affichage 61-70 sur 94 articles.
Les fournisseurs de transport et les exploitants de gares de passagers sous autorité fédérale ont l'obligation de former leurs employés et le personnel embauché à contrat sur la manière d'offrir de l'aide aux personnes ayant une déficience.
Les normes en matière d'aide sont établies dans le ...
Page Web | 2016-04-13
Tous les renseignements personnels créés, recueillis ou conservés par l'Office des transports du Canada (Office) sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie qu’on vous informera des fins auxquelles ces renseignements sont recueillis et de la façon...
Page Web | 2016-04-07
Tous les renseignements personnels créés, recueillis ou conservés par l'Office des transports du Canada (Office) sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie qu’on vous informera des fins auxquelles ces renseignements sont recueillis et de la façon...
Page Web | 2016-04-07
Se rapportant au président et premier dirigeant :
Vice-président et membres
Chef de Cabinet
Direction générale de l'analyse et de la liaison
Direction générale du règlement des différends
Direction générale des déterminations et de la conformité
Direction générale des services de...
Page Web | 2016-04-01
L’Office des transports du Canada a des renseignements et des ressources qui peuvent vous aider à planifier votre voyage. Si vous avez des problèmes lorsque vous voyagez et ne pouvez les résoudre avec votre transporteur aérien, l’Office peut vous aider à régler un large éventail de différends...
Page Web | 2016-03-31
Objet du Code
Le présent Code renferme des normes d’accessibilité établies pour améliorer, de façon systémique, la communication d’information sur les transports pour les personnes ayant une déficience qui utilisent le réseau de transport fédéral.
Bien que ce Code soit axé sur les besoins des...
Publication | 2016-03-31
Comment créer une entente
Les parties qui prennent part à la construction d'une ligne de chemin de fer en travers d'une autre ligne de chemin de fer peuvent négocier tous les aspects du croisement.
Lors de la négociation d'une entente, les parties pourraient prendre en considération les éléments...
Page Web | 2016-03-30
Comment rendre les communications accessibles
Médias substituts
Accessibilité des sites Web
Symboles courants d’accessibilité
Améliorer la communication avec les personnes ayant une déficience
Les normes en matière de communications accessibles sont décrites dans ...
Page Web | 2016-03-30
Objet
Ce document porte sur le bruit et les vibrations causés par le fonctionnement au ralenti des locomotives, notamment :
les raisons pour lesquelles les locomotives fonctionnent au ralenti
les caractéristiques du bruit et des vibrations causés par le fonctionnement au ralenti
les moyens...
Publication | 2016-03-30
L'Office a déterminé qu'un revendeur, c'est-à-dire une compagnie qui achète des places destinées aux passagers d'un transporteur aérien et revend lui-même ces places au public, ne sera pas tenu de détenir une licence aérienne, à condition qu'il ne se présente pas au public en tant que...
Page Web | 2016-03-29