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1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord de services aériens entre le gouvernement du Canada at le gouvernement de la Fédération de St.-Christophe-et-Nevis
Le 18 octobre 1985
2. Autres actes
Le 13 octobre 1985
Échange de notes (désignation de BWIA)
Le 18 octobre 1985
Échange de...
Accords relatifs au transport aérien | 1985-10-18
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Sainte-Lucie sur les services aériens
Le 6 janvier 1984
2. Autres actes
Le 6 janvier 1984
Échange de notes (tarifs)
Le 6 janvier 1984
Échange de notes (désignation de BWIA)
Le 8...
Accords relatifs au transport aérien | 1984-03-08
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement d'Haïti sur le transport aérien
Le 12 octobre 1978
2. Autres actes
Le 1er décembre 1977
Procès-verbal approuvé (capacité, collaboration entre compagnies aériennes, utilisation du personnel...
Accords relatifs au transport aérien | 1978-10-12
Titre:
Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Algérienne démocratique et populaire.
Statut:
En attente de ratification, application à titre administratif depuis le 5 juillet 2006.
Modifié le 28 novembre 2018.
Désignation et...
Accords relatifs au transport aérien |
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