Site de l'Office
L’Office des transports du Canada (OTC) veille à ce que le réseau national de transport fonctionne efficacement et harmonieusement, offre aux passagers aériens un régime de protection du consommateur et protège le droit fondamental des personnes handicapées à un réseau de transport accessible....
Page Web | 2023-12-21
L’Office surveille le rendement du système de transport ferroviaire et les problèmes de service dans ce secteur à partir des données accessibles au public.
Ces données comprennent :
les volumes de marchandises transportées par CN et les volumes de marchandises transportées par CPKC (en anglais...
Page Web | 2023-12-21
Le Code de valeurs et d'éthique de l'Office des transports du Canada traduit nos valeurs fondamentales et les comportements attendus qui nous guident dans toutes les activités liées à nos fonctions professionnelles.
Version texte : Nos valeurs fondamentales
Nos valeurs fondamentales :...
Page Web | 2023-12-20
L'Office des transports du Canada (Office) est un organisme de réglementation et un tribunal quasi judiciaire indépendant ayant tous les pouvoirs d'une cour supérieure. L'Office exerce ses activités dans le contexte d'un réseau de transport national très vaste et complexe.
La Loi sur les...
Page Web | 2023-12-20
France Pégeot
Présidente et première dirigeante
Très engagée envers le service public depuis plus de 30 ans et agente de changement au sein des organisations où elle travaille, elle possède une expérience de gestion diversifiée, entre autres dans les domaines de la réglementation et du...
Page Web | 2023-12-20
Elizabeth C. Barker
Vice-présidente
Liz Barker a entamé un mandat de cinq ans à titre de vice-présidente et de membre de l’Office des transports du Canada (OTC) le 3 avril 2018.
Liz s’est jointe à l’Office national des transports, l’organisme qui a précédé l’OTC, en tant qu’...
Page Web | 2023-12-20
(A) Aux termes de l’article 180 de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10 (LTC), l’agent verbalisateur désigné a émis ce procès-verbal, car selon lui Swoop Inc. a commis cinq (5) violations, en ne fournissant pas sans frais des arrangements de voyage alternatifs aux passagers (B6RCVJ)...
Mesures d’application | 2023-12-19
Interprétation, dispositions générales et frais
Interprétation
Les définitions établies dans cette section s’appliquent au présent avis sur les frais
« Office » L’Office des transports du Canada
« contrat » Un contrat convenu avec l’Office et le demandeur ou la partie
« frais » Un...
Page Web | 2023-12-14
14 décembre 2023 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada
Contenu connexe
Sanction administrative pécuniaire - Canadian Pacific Railway Company – 75 000 $ - Date d’émission: 14 décembre 2023
Décision n° 66-R-2014
Types de mesures d’application et d’...
Nouvelles | 2023-12-14
(A) Le ou vers le 23 ou 24 mai 2023, dans la ville de Calgary (Alberta), la Canadian Pacific Railway Company ne s’est pas conformée à la décision 66-R-2014 de l’Office, rendue en vertu du paragraphe 95.3(1) de la Loi sur les transports au Canada, dans laquelle l’Office lui a ordonné de ne pas...
Mesures d’application | 2023-12-14
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