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Guide sur les fournisseurs de services de transport visés par le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
Lire la version PDF (634 ko) 1. Introduction Le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) définit un ensemble d’exigences claires, précises et cohérentes en matière d’accessibilité pour les fournisseurs de services de transport. Le RTAPH vise plusieurs...
Publication | 2020-05-01
Guide sur le divertissement à bord
Lire la version PDF (485 ko) Regardez la version LSQ 1. Objet Version LSQ du Chapitre 1 - Objet Continuer à la vidéo suivante : Obligations des transporteurs   Le présent guide explique les exigences prévues dans le Règlement sur les transports...
Publication | 2020-05-01
Guide pour voyager avec une aide à la mobilité et autres appareils fonctionnels
Lire la version PDF (829 ko) Regardez la version LSQ 1. Objet Version LSQ du Chapitre 1 - Objet Continuer à la vidéo suivante : Chapitre 2 - Aides à la mobilité et autres dispositifs d’assistance visés par le RTAPH   Le présent guide explique les...
Publication | 2020-05-01
Guide sur les chiens d’assistance
Lire la version PDF (514 ko) Regardez la version LSQ 1. Objet Version LSQ du Chapitre 1 - Objet Continuer à la vidéo suivante : Chapitre 2 - Qu’est-ce qu’un chien d’assistance   Le présent guide explique les obligations des fournisseurs de services...
Publication | 2020-05-01
Guide sur les communications avec les personnes handicapées
Lire la version PDF (650 ko) Regardez la version LSQ 1. Objet Version LSQ du Chaptire 1 - Objet Continuer à la vidéo suivante : Renseignements à publier   Le présent guide explique les obligations des fournisseurs de services de transport en vertu du...
Publication | 2020-05-01
Plan ministériel 2020-2021
Autre format disponible PDF Message du président et premier dirigeant À l’aube de l’exercice 2010-2021, l’Office des transports du Canada (OTC) a toute une série de réalisations sur lesquelles il peut s’appuyer. L’examen de tous les règlements établis et administrés par l’OTC...
Publication | 2020-02-28
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2019
Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 31 décembre 2019 1. Introduction Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor en...
Publication | 2020-02-28
États financiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2019
Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers La responsabilité de l’intégrité et de l’objectivité des états financiers ci-joints pour l’exercice s’étant terminé le 31 mars 2019 et de tous les renseignements qui y figurent incombe à...
Publication | 2020-02-26
Rapport annuel 2018-2019
Office des transports du Canada Rapport annuel 2018-2019 TéLécharger le PDF   Table des matières Message du président et premier dirigeant À propos de l’OTC Tendances de l’industrie du transport Initiative de modernisation de la...
Publication | 2020-01-07
Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019
Message du président et premier dirigeant Durant ses 115 années d’existence, l’Office des transports du Canada (OTC) a vu de très nombreux changements se produire au pays, dans le réseau de transport national, de même que dans ses propres mandats et pouvoirs. À certaines périodes, ces changements...
Publication | 2019-12-19

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