Site de l'Office
Affichage 71-80 sur 195 articles.
Du 1er au 9 janvier 2014, EPE SPA Air Algérie a contrevenu :
à l’alinéa 135.8(1)d) du Règlement sur les transports aériens en n’affichant pas le nom et le montant de chacun des frais, droits et taxes qui constituent des sommes perçues pour un tiers pour un service aérien. Cette vérification vise...
Mesures d’application | 2014-05-22
Du 1er au 10 janvier 2014, Delta Air Lines, Inc. a contrevenu :
à l’alinéa 135.8(1)d) du Règlement sur les transports aériens en n’affichant pas le nom et le montant de chacun des frais, droits et taxes qui constituent des sommes perçues pour un tiers pour un service aérien. Cette vérification...
Mesures d’application | 2014-05-22
À la suite d’une enquête, il a été déterminé que Indo Canadian Academy Inc., exerçant son activité sous le nom de Phoenix Aviation, a enfreint l’article 59 de la Loi sur les transports au Canada en ayant offert publiquement la vente de service aériens sans détenir la licence délivrée par l'Office à...
Mesures d’application | 2014-05-22
Le 7 janvier 2014, Qatar Airways Q.C.S.C. a contrevenu :
au paragraphe 135.8(2) du Règlement sur les transports aériens en n’affichant pas les sommes perçues pour un tiers sous le titre « Taxes, frais et droits » dans l’outil de réservation en ligne du site Web qatarairways.com (édition...
Mesures d’application | 2014-05-22
Le ou vers le 16 août 2013, Melaire Ltd. a contrevenu à l’article 57 de la Loi sur les transports au Canada en exploitant un service-passagers aérien, au moyen d’un aéronef de type DHC-2 immatriculé C-FMOJ, entre Fort Frances (Ontario) Canada et Crackshot Lake (Ontario) Canada, sans détenir la...
Mesures d’application | 2014-05-22
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Colombie.
Le 16 mars 2012
En vigueur provisoirement
2. Autres actes
Le 29 mars 2004
Note diplomatique (Désignation d’Air Canada)
Le 26 février 2010...
Accords relatifs au transport aérien | 2014-05-21
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord sur le transport aérien entre le gouvernement de la Qatar et le gouvernement du Canada
Le 28 octobre 2010
Paraphé ad referendum, Application à titre administratif
2. Autres actes
Le 30 janvier 2011
Échange de lettres (application à titre...
Accords relatifs au transport aérien | 2014-05-21
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas en ce qui concerne Sint Maarten.
Le 9 mars 2012
En vigueur provisoirement
2. Autres actes
Le 9 mars 2012
Procès-verbal approuvé (Le...
Accords relatifs au transport aérien | 2014-05-21
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas en ce qui concerne Curaçao.
Le 6 mars 2012
En vigueur provisoirement
2. Autres actes
Le 6 mars 2012
Procès-verbal approuvé (Le Canada et...
Accords relatifs au transport aérien | 2014-05-21
1. Date de l'Accord
Aucun accord
2. Autres actes
Le 19 octobre 2011
Procès-verbal approuvé (Les services de partage de codes)
3. Caractérisation de l’Accord bilatéral
Octroi de droits : Non applicable
Désignation : Air Canada
Tarifs : Sous réserve des exigences réglementaires (...
Accords relatifs au transport aérien | 2014-05-21