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Départs de l’aéroport de Toronto (YYZ)
Vols
Date initiale
Faits discordants
Points pertinents
SWG026
16/04/2018
Sunwing ne conteste pas les incidents relatifs aux bagages.
SWG068
16/04/2018
Sunwing ne...
Page Web | 2018-10-22
Départs de l’aéroport de Toronto (YYZ)
Vols
Date initiale du vol
Destination
Passagers
Heure de départ initiale
Date réelle de départ
Heure réelle de départ
Heure d'arrivée initiale prévue
Date réelle d’arrivée
Heure réelle d’arrivée
SWG022
15/...
Page Web | 2018-10-22
YYZ Departures
Départs de l’aéroport de Toronto (YYZ)
Vols
Date initiale
Faits atténués
Points pertinents
SWG022
15/04/2018
Les témoignages des passagers font état de problèmes de communication.
SWG026
16/04/2018...
Page Web | 2018-10-22
Cas no. 18-02263
25 octobre 2018
Préparé par: Jean-Michel Gagnon
Nom complet
ENQUÊTE SUR LES RETARDS, LES ANNULATIONS, LES RETARDS SUR L'AIRE DE TRAFIC, ET LES BAGAGES PERDUS, RETARDÉS ET ENDOMMAGÉS AFFECTANT TOUS LES VOLS INTERNATIONAUX DE SUNWING QUI DEVAIENT ÊTRE EXPLOITÉS ENTRE LES 14 ET 18...
Page Web | 2018-10-22
DÉSISTEMENT, DÉCLARATION ET AVIS DE RESPONSABILITÉ
Désistement concernant les renseignements provenant de tiers
Certains des renseignements publiés sur cette page Web proviennent de sources externes. L’Office n’est pas responsable de l’exactitude, de la fiabilité ou de l’actualité des...
Page Web | 2018-09-26
Dans son Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif, le gouvernement s'est engagé à tirer parti des efforts déployés dans le cadre de l'Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie en exigeant que les ministères et les organismes fournissent, au moyen de la Base de référence...
Page Web | 2018-09-25
Interprétation
Définitions
1 Les définitions qui suivent s’appliquent aux présentes règles.
défendeur Personne désignée à ce titre dans une demande et toute autre personne désignée comme tel par l’Office.(respondent)
demande Document déposé devant l’Office pour demander un arrêté d’...
Page Web | 2018-07-09
Remarque
Remarque : Le document d'orientation proposé et les règles de procédure proposées relatives à l'interconnexion de longue distance ont été élaborés aux fins de consultation dans le cadre de l'Initiative de modernisation de la réglementation de l'Office des transports du Canada et ne sont...
Page Web | 2018-07-09
Survol
Ensemble des décisions rendues par les membres
Nommés par le gouverneur en conseil, les membres de l’Office sont responsables de rendre des décisions et des arrêtés en ce qui a trait aux plaintes officielles ou aux demandes, ainsi que de se pencher sur d’autres questions touchant le réseau...
Page Web | 2018-06-20
Contexte
Le 26 mai 2016, l’Office des transports du Canada (OTC) a lancé une initiative visant à revoir et à moderniser l’ensemble complet de règlements qu’il est chargé d’administrer, ainsi que les documents d’orientation et les outils connexes. Bon nombre de ces règlements datent de 25 ans ou...
Page Web | 2018-05-30
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