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Ententes sur la répartition des coûts des sauts-de-mouton
Coûts de construction et d'entretien de sauts-de-mouton élémentaires Les coûts de construction et d'entretien d'un saut-de-mouton élémentaire sur un nouveau parcours sont normalement payés intégralement par la partie ayant décidé de construire le nouveau parcours. Si un saut-de-mouton existant...
Page Web | 2015-06-25
Comment déposer les tarifs relatifs au transport international régulier de marchandises
L’Office des transports du Canada (Office) rappelle aux transporteurs aériens qui exploitent des services aériens internationaux réguliers pour le transport de marchandises qu’ils ont l’obligation de déposer leurs tarifsNote 1 pour le transport de marchandises auprès de l’Office. Exigences de...
Page Web | 2015-05-14
Renseignements qui doivent être inclus dans les tarifs aériens
Renseignements qui doivent être inclus dans les tarifs aériens Le tarif d’un transporteur doit contenir les prix, les taux, les frais et les conditions applicables au service aérien offert et aux services connexes. Les tarifs des transporteurs aériens doivent inclure les conditions générales qui...
Page Web | 2015-05-12
Documents d’appui pour les tarifs aériens
Les transporteurs peuvent devoir soumettre certains de ces documents d’appui. Général Aperçu Ce document sert à : Télécharger Avis d’adoption Adhérer aux termes du tarif d’un autre transporteur  DOC  PDF Supplément d’...
Page Web | 2015-04-02
Règles du Canada concernant les bagages pour les voyages intercompagnies
Arrêté n° 2014-A-158 Décision No 144‑A-2014 Règles du Canada concernant les bagages pour les voyages intercompagnies : Note d’interprétation Règles du Canada concernant les bagages pour les voyages intercompagnies : Questions et réponses Avis à l'industrie: Rappel aux transporteurs aériens...
Page Web | 2015-04-01
La Commission canadienne du blé
Le texte suivant provient d'un organisme qui n'est pas assujetti à la Loi sur les langues officielles et il est mis à la disposition du public dans la langue d'origine. February 8, 2008 The Canadian Transportation Agency Ottawa, Ontario K1A ON9 Attention: Michel Maisonneuve Transmitted via e-mail:...
Page Web | 2015-03-26
Saskatchewan Association of Rural Municipalities
Le texte suivant provient d'un organisme qui n'est pas assujetti à la Loi sur les langues officielles et il est mis à la disposition du public dans la langue d'origine. February 29, 2008 Mr. Michel Maisonneuve Canadian Transportation Agency Ottawa, Ontario K1A 0N9 consultations@otc-cta.gc.ca...
Page Web | 2015-03-26
Saskatchewan - Ministry of Highways and Infrastructure
Le texte suivant provient d'un organisme qui n'est pas assujetti à la Loi sur les langues officielles et il est mis à la disposition du public dans la langue d'origine. Policy and Programs Division February 29, 2008 Mr. Michel Maisonneuve Canadian Transportation Agency Rail and...
Page Web | 2015-03-26
Commentaire des intervenants : James Nolan
Le 6 décembre, 2010 Le texte suivant provient d'un organisme qui n'est pas assujetti à la Loi sur les langues officielles et il est mis à la disposition du public dans la langue d'origine. To whom it may concern; As an individual with a research interest in rail pricing, I would like to consider...
Page Web | 2015-03-26
Tisdale Alfalfa Dehy Ltd.
Le texte suivant provient d'un organisme qui n'est pas assujetti à la Loi sur les langues officielles et il est mis à la disposition du public dans la langue d'origine. Producers of GREEN LEAF Alfalfa Products January 31, 2008 Dear Mr. Maisonneuve, Re: Review of the Railway Interswitching...
Page Web | 2015-03-26

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