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Document de discussion sur les activités d’affrètement et la protection des paiements anticipés
 Table of contents Aperçu Contexte Nombre de types de vols affrétés en provenance du Canada Exigences d’affrètement Protection des paiements anticipés Permis et dépôt d’avis Annexe A : Définitions des types de vols affrétés en provenance du Canada dans le RTA Aperçu...
Page Web | 2017-08-23
Document de discussion sur les dispositions sur l’assurance responsabilité en matière de transport aérien
 Table of contents Aperçu Assurance à l’égard des passagers Assurance responsabilité civile Exclusions Responsabilité civile versus responsabilité à l’égard d’autres personnes Dispositions en matière d’assurance concernant les ententes de fourniture d’aéronefs avec équipage...
Page Web | 2017-08-23
Document de discussion sur le partage de codes et la location d’aéronefs avec équipage
 Table des matières Aperçu Distinction entre le partage de codes et la location d’aéronefs avec équipage Modification des exigences liées à l’autorisation en ce qui a trait au partage de codes et à la location d’aéronefs avec équipage Retirer l’obligation de faire approuver par l’...
Page Web | 2017-08-23
Avis d'audience publique
EN CE QUI CONCERNE L'enquête de l'Office des transports du Canada (OTC) portant sur le retard des vols d'Air Transat no 157 de Bruxelles et no 507 de Rome sur l'aire de trafic le 31 juillet 2017. Numéro de cas : 17-03788 L'OTC tiendra une audience les mercredi 30 août et jeudi 31 août 2017 au...
Nouvelles | 2017-08-22
Amélioration des droits et des recours pour les passagers qui voyagent avec Air Canada, WestJet et Air Transat
En 2012, l’Office a rendu cinq décisions qui ont accru les droits et les recours des voyageurs en cas de surréservation, d’annulation ou de retard du vol ou de modification de l’itinéraire. Dans ses décisions, l’Office a ordonné que soient apportées des modifications aux tarifs des compagnies...
Page Web | 2017-07-14
Coordonnées, licences aériennes
Licences et permis d'affrètement Licence@otc-cta.gc.ca Division de l'évaluation financière Financial-Evaluation@otc-cta.gc.ca Accords internationaux Accords.Agreements@otc-cta.gc.ca
Page Web | 2017-05-12
Guide de demande de licence pour transporteurs aériens non canadiens
À quoi sert ce guide? Grâce à ce guide, les demandeurs non canadiens pourront déposer des demandes, en bonne et due forme, de licence internationale service régulier et de licence internationale service à la demande. Qu’est-ce qu’une demande complète? Les documents ci-après doivent être déposés...
Publication | 2017-03-31
Transporteurs qui déposent leurs tarifs auprès de l’Office
La liste qui suit comprend les transporteurs qui déposent actuellement auprès de l'Office des transports du Canada leurs tarifs applicables au transport international régulier en provenance et à destination du Canada. Cette liste doit être utilisée pour établir les règles concernant les bagages qui...
Page Web | 2017-01-20
Règlement sur les transports aériens
Le règlement sur le transport aérien est finalisé L'Office des transports du Canada (OTC) a lancé une consultation auprès des intervenants de l'industrie, des experts et des membres du public que le sujet intéresse, afin d'actualiser et de clarifier ses règlements, lignes directrices et outils...
Consultation | 2016-12-15
En vigueur le 28 décembre 2019 – Avis aux transporteurs aériens concernant la révision à la hausse des limites de responsabilité régies par la Convention de Montréal
La présente a trait à la Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Montréal le 28 mai 1999 (Convention de Montréal), entrée en vigueur le 4 novembre 2003 et qui s’applique au transport international entre le Canada et les États l’ayant...
Publication | 2016-11-16

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