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Annexe C : Code des gares – conformité des gares maritimes aux exigences d'information du public
Le taux de conformité globale des gares maritimes  Le document PDF de l'annexe C présente un tableau qui indique les résultats qui ont servi à établir le taux de conformité globale de certaines gares maritimes. Ces résultats ont été évalués en décembre 2009 et en septembre 2010 en fonction de...
Page Web | 2015-09-11
Annexe B : Code des gares – conformité de via rail aux exigences d'information du public
Le taux de conformité globale des gares canadiens Le document PDF de l'annexe B présente un tableau qui indique les résultats qui ont servi à établir le taux de conformité globale de diverses gares exploitées par VIA Rail. Ces résultats ont été évalués en décembre 2009 et en septembre 2010 en...
Page Web | 2015-09-11
Inspections, enquêtes et vérifications
Application de la loi Ressources Sommaire des mesures d'application prises par l'Office Avis à l’industrie – Application de la réglementation portant sur la publicité des prix tout compris des billets d’avion Votre transporteur détient-il une licence...
Page Web | 2015-08-26
Tarifs
Exigences pour les transporteurs aériens Tout transporteur aérien qui offre des services de transport à destination, en provenance ou à l’intérieur du Canada doit établir un tarif. Selon la loi canadienne, les transporteurs aériens sont tenus de : veiller à ce que leur tarif est clair,...
Page Web | 2015-08-26
Comment déposer un tarif aérien auprès de l’Office
Qui est tenu de déposer un tarif? Tous les transporteurs aériens, qu’ils soient titulaires ou non d’une licence, doivent déposer un tarif s’ils : offrent ou vendent des services internationaux à destination et en provenance du Canada; participent à la prestation de services de transport...
Page Web | 2015-07-15
Ministères des transports fédéral, provinciaux et territoriaux
Fédéral Transports Canada Provinces et territoires Alberta Colombie-Britannique Île-du-Prince-Édouard Manitoba Nouveau-Brunswick Nouvelle-Écosse Nunavut Ontario Québec Saskatchewan Terre-Neuve et Labrador Territoires du Nord-Ouest Yukon
Page Web | 2015-07-14
Renseignements qui doivent être inclus dans les tarifs aériens
Renseignements qui doivent être inclus dans les tarifs aériens Le tarif d’un transporteur doit contenir les prix, les taux, les frais et les conditions applicables au service aérien offert et aux services connexes. Les tarifs des transporteurs aériens doivent inclure les conditions générales qui...
Page Web | 2015-05-12
Documents d’appui pour les tarifs aériens
Les transporteurs peuvent devoir soumettre certains de ces documents d’appui. Général Aperçu Ce document sert à : Télécharger Avis d’adoption Adhérer aux termes du tarif d’un autre transporteur  DOC  PDF Supplément d’...
Page Web | 2015-04-02
Règles du Canada concernant les bagages pour les voyages intercompagnies
Arrêté n° 2014-A-158 Décision No 144‑A-2014 Règles du Canada concernant les bagages pour les voyages intercompagnies : Note d’interprétation Règles du Canada concernant les bagages pour les voyages intercompagnies : Questions et réponses Avis à l'industrie: Rappel aux transporteurs aériens...
Page Web | 2015-04-01
Avis à l'industrie: Rappel aux transporteurs aériens de déposer les modifications à leurs tarifs d'ici le 15 février 2015
L'approche de l'Office des transports du Canada en matière de règles concernant les bagages pour les voyages intercompagnies pour les transporteurs aériens était clairement indiquée dans la décision no 144-A-2014 et dans l'arrêté no 2014-A-158.   En résumé, ces règles sont en vigueur en ce qui a...
Page Web | 2015-01-09

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