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Chine
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Populaire de Chine Le 9 septembre 2005 En vigueur 2. Autres actes Le 11 juin 1973 Protocole (exigences et formalités techniques pour l'exploitation des...
Accords relatifs au transport aérien | 2005-04-06
Lignes directrices d'accessibilité pour petits aéronefs - Services pour personnes ayant une déficience à bord des aéronefs de 29 sièges passagers ou moins
1. Objet des lignes directrices Les présentes lignes directrices, élaborées en coopération avec des représentants de l'industrie, des consommateurs et d'autres ministères, sont conçues afin d'aider les transporteurs à mieux répondre aux besoins des personnes ayant une déficience lorsqu'elles...
Publication | 2005-01-03
Vietnam
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Vietnam. Le 24 juin 2003 En vigueur provisoirement 2. Autres actes Le 24 juin 2003 Procès-verbal approuvé (Le Canada et le Vietnam s'entendent sur...
Accords relatifs au transport aérien | 2004-12-03
La Fédération de Russie
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Fédération de Russie Le 18 décembre 2000 Signature de l'accord Le 9 mars 2001 Entrée en vigueur 2. Autres actes Le 29 mars 1984 Protocole d'entente (aéroport de...
Accords relatifs au transport aérien | 2003-02-14
Votre transporteur détient-il une licence?
Ne voyagez qu'avec des transporteurs qui détiennent une licence de l'Office des transports du Canada. Chercher dans la base de données des licences de l'Office. Lorsque l'exploitant d'un service aérien détient une licence de l'Office des transports du Canada, vous savez : qu'il a souscrit...
Publication | 2003-01-01
Côte-d'ivoire
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Côte-d'Ivoire Le 3 septembre 1987 Ratifié par la Côte-d'Ivoire le 4 avril 1990 2. Autres actes Le 3 septembre 1987 Protocole d'entente (capacité,...
Accords relatifs au transport aérien | 2002-10-30
Ukraine
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord de transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Ukraine Le 28 janvier 1999 Accord signé Le 28 avril 1999 Définitivement en vigueur 2. Autres actes Le 6 juin 1997 Procès-verbal approuvé (accord ad referendum) Le...
Accords relatifs au transport aérien | 2002-02-25
Chili
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement de la République de Chili et le gouvernement du Canada Le 4 décembre 2003 Provisoirement en vigueur Le 27 septembre 2005 Entrée en vigueur 2. Autres actes Le 21 février 1986 Procès-verbal...
Accords relatifs au transport aérien | 2001-08-16
Maroc
1. Date de l'accord Titre officiel : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume du Maroc Le 13 novembre 2009 (ad referendum) Application à titre administratif 2. Autres actes Le 13 novembre 2009 Procès verbal approuvé (Nouvel Accord ad...
Accords relatifs au transport aérien | 2001-02-21
Costa Rica
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Costa Rica Le 22 novembre 1996 (ad referendum) Application à titre administratif 2. Autres actes le 22 novembre 1996 Procès-verbal approuvé (Partage...
Accords relatifs au transport aérien | 2001-01-05

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