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À la suite d’une enquête menée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada (Office), il a été déterminé qu’Aeroenlaces Nacionales S.A. de C.V exerçant son activité sous le nom de Vivaaerobus a contrevenu à l’article 59 de la Loi sur les transports au Canada en offrant...
Mesures d’application | 2017-08-04
À la suite d’une enquête menée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada (Office), il a été déterminé que Central North Airways a contrevenu à l’article 59 de la Loi sur les transports au Canada en offrant publiquement, via son site Web www.centralnorthflyingclub.com...
Mesures d’application | 2017-08-04
À la suite d’une enquête menée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada (Office), il a été déterminé que Services Hélicocorp inc. a enfreint le paragraphe 8.2(4) du Règlement sur les transports aériens en ayant omis, le ou vers le 27 août 2016, de maintenir l’...
Mesures d’application | 2017-08-04
(A) Le ou vers le 27 juillet 2015, Compañía Ejecutiva, S.A. de C.V. dba “FirstJet”, a contrevenu à l’article 57 de la LTC, en exploitant un service- passagers aérien, au moyen d’un aéronef de type Embraer Legacy 600 immatriculé XA-MAX, entre Dijon, France (LFSD) via Keflavík, Islande (BIKF) et...
Mesures d’application | 2017-08-04
En 2012, l’Office a rendu cinq décisions qui ont accru les droits et les recours des voyageurs en cas de surréservation, d’annulation ou de retard du vol ou de modification de l’itinéraire. Dans ses décisions, l’Office a ordonné que soient apportées des modifications aux tarifs des compagnies...
Page Web | 2017-07-14
Le paragraphe 36.1(7) de la Loi sur les transports au Canada prévoit que :
L’accord éventuellement conclu au terme de la médiation peut être déposé devant l’Office; le cas échéant, il est assimilé à un arrêté de l’Office en vue de son exécution.
Pour déposer un règlement extrajudiciaire, une...
Page Web | 2017-07-06
juillet 2017
Remarque
Le présent manuel reflète les coûts de 2017-2018, et sera mis à jour pour 2019-2020. Il n’est utile que pour orienter les discussions.
Introduction
L’Office des transports du Canada (Office) est chargé notamment de régler les différends, ou d’en faciliter le règlement,...
Publication | 2017-06-29
L'Office des transports du Canada est habilité à enquêter sur les plaintes concernant l'accessibilité du réseau de transport de compétence fédérale lorsque les questions mettent en cause des personnes ayant des déficiences aux termes de la Loi sur les transports au Canada.
Plusieurs cas d'allergie...
Page Web | 2017-06-21
Introduction
Dans 12 jours, nous célébrerons le 150e anniversaire de la Confédération canadienne, une occasion pour nous tous de réfléchir à la chance que nous avons de vivre dans ce pays de paix et de prospérité, d'apprécier les progrès que nous avons réalisés en tant que nation et d'examiner le...
Discours | 2017-06-19
L'Office des transports du Canada, que je dirige, est un tribunal indépendant et un organisme de réglementation qui exerce des responsabilités à la fois à l'égard de la réglementation économique du réseau de transport national et des problèmes d'accessibilité pour les personnes ayant une...
Discours | 2017-06-19
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