Site de l'Office
Affichage 131-140 sur 185 articles.
Avertissement concernant des violations du Règlement sur la formation du personnel en matière d’aide aux personnes ayant une déficience
À la suite d’une récente inspection périodique des installations effectuée le 7 mars 2019 par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du...
Mesures d’application | 2019-03-28
La version prononcée fait foi
Je suis heureux d’être ici aujourd’hui avec la ministre Qualtrough et Robyn McVicker, vice-présidente, Exploitation et entretien de l’Aéroport international de Vancouver.
L’aéroport YVR est un bon endroit pour tenir une activité axée sur les transports accessibles....
Discours | 2019-03-12
Le 11 mars 2019 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé aujourd’hui que son projet de Règlement sur les transports accessibles pour les personnes handicapées (RTAPH) vient d’être publié dans la partie I de la Gazette du Canada à des fins...
Nouvelles | 2019-03-11
Gatineau, Québec – Le 7 mars 2019 – Scott Streiner, Président et premier dirigeant de l'Office des transports du Canada sera en compagnie de l’honorable Carla Qualtrough, Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et de l'Accessibilité pour lancer le projet de loi proposé sur les...
Nouvelles | 2019-03-07
À la suite d’une récente vérification périodique des installations effectuée le 10 décembre 2018 par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé l’aéroport JA Douglas McCurdy de Sydney a enfreint les articles 8 et 9 du Règlement sur la formation du...
Mesures d’application | 2019-02-21
À la suite d’une inspection menée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé que la Coopérative de transport maritime et aérien, exerçant son activité sous le nom de Groupe CTMA, a enfreint les articles 8 et 9 du Règlement sur la formation du...
Mesures d’application | 2018-12-31
Le 3 décembre 2018 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
« Cette année, la Journée internationale des personnes handicapées a pour thème “Autonomiser les personnes handicapées et assurer la participation et l’égalité”.
La participation et l’égalité pour les personnes handicapées...
Nouvelles | 2018-12-03
À la suite d’une vérification périodique récente effectuée le 3 octobre 2018 par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé que l’aéroport international de Victoria (YYJ) a enfreint les articles 8 et 9 du Règlement sur la formation du personnel en...
Mesures d’application | 2018-11-23
Discours du président et premier dirigeant, Scott Streiner, à l’intention du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, le 22 octobre 2018
Nouvelles | 2018-10-23
À la suite d’une vérification périodique récente menée le 30 juillet 2018 par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé que K.D. Air Corporation a enfreint le paragraphe 67(3) de la Loi sur les transports au Canada, l’alinéa 107(1)n) du Règlement sur...
Mesures d’application | 2018-10-17
Aussi chercher parmi...
Type
Secteur
Publié
- 2024 6 Apply 2024 filter
- 2023 25 Apply 2023 filter
- 2022 12 Apply 2022 filter
- 2021 18 Apply 2021 filter
- 2020 43 Apply 2020 filter
- 2019 31 Apply 2019 filter
- 2018 16 Apply 2018 filter
- 2017 7 Apply 2017 filter
- 2016 13 Apply 2016 filter
- 2015 8 Apply 2015 filter
- 2014 2 Apply 2014 filter
- 2013 1 Apply 2013 filter
- 2010 1 Apply 2010 filter
- 2007 1 Apply 2007 filter
- 2005 1 Apply 2005 filter