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3 décembre 2019
Introduction
L’Office des transports du Canada (OTC) est le plus ancien tribunal spécialisé indépendant et organisme de réglementation au Canada. L’un des trois principaux mandats de l’OTC est la protection du droit fondamental des personnes handicapées à un réseau de transport...
Page Web | 2019-12-03
Audio de la version abrégée de notre document de consultations
Résumé général
Voici une version abrégée de notre document de consultations, en langage simple. Le document complet contient plus de renseignements et de questions.
Le présent document n’est pas de nature juridique. Il explique...
Page Web | 2019-12-03
3 décembre 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
En cette Journée internationale des personnes handicapées, l’Office des transports du Canada (OTC) lance une deuxième phase de consultations sur la réforme de la réglementation dans le domaine des transports accessibles. Ces...
Nouvelles | 2019-12-03
La consultation est terminée. Nous analysons les commentaires.
Phase II – Consultation sur le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH)
L’Office des transports du Canada (OTC) lance de nouvelles consultations sur des questions clés liées à l’accessibilité....
Consultation | 2019-12-03
Personne n’est laissé pour compte :
Travailler ensemble pour accroître l’accessibilité du transport aérien
Priorite au texte prononce
Je tiens à remercier l’IATA de m’avoir invité à prendre la parole aujourd’hui. J’aimerais aussi féliciter l’Association d’avoir organisé une conférence...
Discours | 2019-12-02
Relatif à
Demande déposée par Timothy Rose contre Air Canada.
Dossier n°: 18-50077
L'Office des transports du Canada (Office) tiendra une audience publique du lundi 2 décembre au jeudi 5 décembre 2019, à :
Victory Verbatim, 222 rue Bay, suite 900, Toronto, Ontario
L'audience débutera le 2...
Nouvelles | 2019-11-22
Le 10 septembre 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
Le Rapport sur les aides à la mobilité et le transport aérien, rédigé par un groupe de travail international établi par l’Office des transports du Canada (OTC), est maintenant disponible. Il renferme quatre recommandations...
Nouvelles | 2019-09-10
Préparé pour :
Centre d’expertise sur les transports accessibles
Office des transports du Canada
Élaboré par :
Dre K.M. Hunter-Zaworski, ing. (Oregon)
Le 29 mai 2019
Résumé
Contexte :
L’Office des transports du Canada (OTC) est le plus ancien tribunal spécialisé indépendant et organisme de...
Publication | 2019-09-10
Contenu
Plaintes relatives à l'accessibilité
Loi canadienne sur l’accessibilité
(Le projet de loi C-81)
FAQs - Loi canadienne sur l’accessibilité
Mandat
Guides de voyage accessible
Guides pour l'industrie
Normes d’...
Page Web | 2019-09-03
Le 20 août 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
Les personnes handicapées et la communauté des personnes handicapées disposent maintenant de nouveaux outils pour faire valoir leur droit à un réseau de transport accessible. Pour aider à la mise en œuvre du nouveau Règlement...
Nouvelles | 2019-08-21