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Décision No. 33-AT-A-2019
Décision d’INTERPRÉTATION – Demandes présentées en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC).
Le 21 juin 2019, l’OTC a publié une décision d’interprétation (décision no 33-AT-A-2019) visant à informer les...
Page Web | 2020-06-22
Le 25 juin 2020 — Gatineau (Québec) — Office des transports du Canada
À compter d’aujourd’hui, les personnes handicapées bénéficient de nouvelles mesures de protection en vertu du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) de l’Office des transports du Canada (OTC...
Nouvelles | 2020-06-25
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Objectif
Version LSQ d'Objectif
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La vision de l’...
Page Web | 2020-09-08
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Introduction
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Publication | 2020-10-09
Relatif à
Demande déposée par Lui Greco contre Air Canada.
Dossier n°: 17-05263
L'Office des transports du Canada (Office) tiendra une audience publique virtuelle du mercredi 27 janvier au vendredi 29 janvier 2021, de 9 h à 17 h 00, heure standard de l'est.
L'audience publique vise à permettre...
Nouvelles | 2020-11-24
3 décembre 2020 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
À l’occasion de la Journée internationale des personnes handicapées, l’Office des transports du Canada (OTC) lance une consultation afin d’appuyer l’élaboration de nouvelles lignes directrices relatives aux transports...
Nouvelles | 2020-12-03
Autre format disponible
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1. Introduction
L’Office des transports du Canada (OTC) élabore de nouvelles lignes directrices sur les transports accessibles à l’intention des petits et des moyens fournisseurs de services de transport (FST). Ces lignes directrices énoncent ce qui...
Page Web | 2020-12-02
Cette liste de vérification est pour votre usage personnel. Elle vous aidera à déterminer vos besoins et vous fournira un résumé utile si vous devez communiquer avec votre agent de voyages ou un transporteur.
Rappel :
Informez le transporteur de la nature de votre handicap
Obtenez une...
Page Web | 2020-12-03
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Version LSQ de Régler les problèmes
Fin des vidéos LSQ - Régler les problèmes
Parfois, les choses peuvent mal tourner même pour les voyages les mieux planifiés. Si un problème survient ou si vous avez des inquiétudes concernant vos...
Page Web | 2020-12-03
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La planification est essentielle
Version LSQ de La planification est essentielle
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En tant que voyageur handicapé, vous ne devriez pas rencontrer d’obstacles dans vos...
Page Web | 2020-12-03