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Rapport de conformité : Code des gares
L'Office a conclu que la majorité des gares de transport sous réglementation fédérale sont maintenant entièrement conformes aux dispositions désignées du Code de pratiques : Accessibilité des gares de voyageurs. I. Contexte L'Office des transports du Canada (Office) doit veiller à l'élimination...
Publication | 2010-10-21
Accessibilité des traversiers pour les personnes handicapées
INTRODUCTION A. Office des transports du Canada L'Office des transports du Canada (auparavant l'Office national des transports du Canada) est un tribunal administratif quasi judiciaire du gouvernement fédéral. En vertu de la législation canadienne, l'Office a le devoir de s'assurer que les...
Publication | 2014-11-05
Accessibilité des voitures de chemin de fer: conditions de transport
Objet du Code de pratiques Ce Code de pratiques vise à améliorer l'accessibilité du transport ferroviaire pour les personnes ayant une déficience. Selon la banque d'information TransAccess 1995 (Ces chiffres de la banque d'information TransAccess sont des prévisions ajustées selon l'âge à partir...
Publication | 2016-01-21
Conception d’un outil de travail pour les manutentionnaires des compagnies aériennes : un système pour la manipulation et l’arrimage sécuritaires des appareils d’aide à la mobilité pendant les voyages aériens
Sur cette page Besoin d’un outil de travail Discussions avec des experts Observation des opérations des manutentionnaires au sol Établissement d’un prototype d’outil de travail Évaluation de l’outil de travail Achèvement de l’outil de travail Choix du matériel approprié...
Publication | 2026-04-27
Guide sur les chiens d’assistance
Lire la version PDF (478 ko) Regardez la version LSQ 1. Objet Version LSQ du Chapitre 1 - Objet Continuer à la vidéo suivante : Chapitre 2 - Qu’est-ce qu’un chien d’assistance   Le présent guide fournit de l’information aux...
Publication | 2026-04-20
Niveaux de gravité attribués et types de contraventions
Un agent d'application de la loi (agent verbalisateur) désigné qui estime qu’une entité réglementée a enfreint la Loi sur les transports au Canada ou un de ses règlements, ou si une entité réglementée n’a pas respecté une ordonnance de l’ Office des transports du Canada, peut dresser un constat de...
Page Web | 2024-09-06
Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
Regardez la version en Langue des signes du Québec (LSQ) Version LSQ du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées Le vidéo est en Langue des signes du Québec (LSQ) et ne comporte pas d'audio   L’OTC s’est appuyé sur ses divers...
Page Web | 2022-03-14
Guide sur le contenu de la formation sur le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
Lire la version PDF (605 ko) Sur cette page Objectif de ce guide Contexte de l’utilisation Les membres du personnel qui doivent être formés [paragraphe 16(1)] Exigences du RTAPH [paragraphe 16(1)] Les principes [alinéa 16(2)(a)] Formation pour le personnel [paragraphe ...
Publication | 2026-06-18
OTC 101 – Vos droits lors de voyages avec un chien d’assistance
Le 6 août 2026 – Gatineau (Québec) – L’Office des transports du Canada (OTC) rappelle aux Canadiens leurs droits lorsqu’ils voyagent avec un chien d’assistance, selon le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH). Qu’est-ce qu’un chien d’assistance? Le RTAPH...
Nouvelles | 2026-08-06
OTC 101 – Ce que vous devez savoir sur les lieux d’aisance lorsque vous voyagez avec un chien d’assistance
Le 24 août 2026 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada En vertu du Règlement sur le transport accessible aux personnes handicapées (RTAPH) de l’Office des transports du Canada, les personnes en situation d’handicap qui ont besoin d’un chien d’assistance doivent avoir accès à des...
Nouvelles | 2026-08-24

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