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L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à WestJet pour des contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
4 août 2023 – Gatineau, QC – Office des transports du Canada Contenu connexe Types de mesures d’application et d’infractions Politique de conformité et d’application de la loi L'Office des transports du Canada (OTC) a imposé une sanction administrative...
Nouvelles | 2023-08-04
L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à WestJet pour des contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
Le 10 avril 2024 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada Contenu connexe Sanction administrative pécuniaire - WestJet – 55 000 $ - Date d’émission: 5 avril 2024 Types de mesures d’application et d’infractions Politique de conformité et d’application de la...
Nouvelles | 2024-04-10
Plaintes relatives à l'accessibilité concernant les services de transport
Ligne d’aide sur l’accessibilité Questions sur les transports accessibles ? Besoin d'aide pour déposer une plainte d'accessibilité ? 1-844-943-0273 Contactez-nous du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h, heure de l’Est. ATS : 1-800-669-5575 Version LSQ de Ligne d’aide sur l’...
Page Web | 2026-02-13
Guide sur les chiens d’assistance
Regardez la version LSQ 1. Objet Version LSQ du Chapitre 1 - Objet Continuer à la vidéo suivante : Chapitre 2 - Qu’est-ce qu’un chien d’assistance   Le présent guide fournit de l’information aux transporteurs fournissant des services aux passagers dans les...
Publication | 2026-02-17
Guide sur l'espace pour les chiens d'assistance a bord des differents moyens de transport
Regardez la version LSQ 1. Objet Version LSQ du Chapitre 1 - Objet Continuer à la vidéo suivante : Chapitre 2 - Qu’est-ce qu’un chien d’assistance   Le présent guide fournit de l’information aux transporteurs fournissant des services aux passagers dans les...
Publication | 2026-02-17
Soyez maître de votre voyage
Vous préparez un voyage? Ce guide peut vous aider. Vous y trouverez quelques idées qui vous indiqueront comment planifier et organiser votre voyage. Il décrit les services conçus pour faciliter des déplacements sans obstacle à bord des avions, des trains, des traversiers et des autobus qui...
Page Web | 2020-12-03
Indemnité pour les plaintes relatives à l’accessibilité
Montant de l’indemnité que l'OTC peut accorder pour les plaintes relatives à l’accessibilité Vols intérieurs Dans le cas d’une plainte relative à l’accessibilité, l’Office des transports du Canada (OTC) peut ordonner le versement d’une indemnité pour les souffrances et les douleurs subies, ou...
Page Web | 2026-03-03
Prince George Airport Authority
À la suite d’une vérification périodique récente des installations menée le 14 juin 2018 par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé que le Prince George Airport, exploité par la Prince George Airport Authority, a enfreint l’article 9 du Règlement sur...
Mesures d’application | 2018-08-27
Rocky Mountaineer
À la suite d’une vérification périodique récente des installations menée le 20 juin 2018 par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé que Rocky Mountaineer a enfreint les articles 4, 5, 7, 8 et 11 du Règlement sur la formation du personnel en matière d...
Mesures d’application | 2018-08-27
Iqaluit Airport
(A) Le ou vers le 28 février 2018, L'aéroport d'Iqaluit a contrevenu à l’article 8 du Règlement sur la formation du personnel en matière d'aide aux personnes ayant une déficience en ne s’assurant pas que ses employés et entrepreneurs qui sont tenus selon ledit règlement de recevoir une formation...
Mesures d’application | 2018-08-21

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