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Guide sur le préavis et documents à l’appui d’une demande de services pour les personnes handicapées
Autres formats disponibles
PDF - Audio - ASL - LSQ
1. Objet
Le présent guide explique les obligations des fournisseurs de services de transport prévues dans le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) en matière de préavis, de documents et de...
Publication | 2020-05-01
Les fichiers audio suivants en format MP3 sont un format substitut du Guide sur le préavis et documents à l’appui d’une demande de services pour les personnes handicapées
.
Chapitre 1 - Objet (2,7 Mo)
Chapitre 2 - Services pour lesquels un préavis n'est pas requis (1,1 Mo)
Chapitre 3 - Fournir...
Page Web | 2020-05-01
Les fichiers audio suivants en format MP3 sont un format substitut du Guide sur les communications avec les personnes handicapées.
Chapitre 1 - Objet (1,2 Mo)
Chapitre 2 - Renseignements à publier (885 Ko)
Chapitre 3 - Formats de communication de substitution (1,1 Mo)
Chapitre 4 - Besoins...
Page Web | 2020-05-01
Autres formats disponibles
PDF - Audio - ASL - LSQ
1. Objectif
Le présent guide explique les obligations des exploitants de gare et des transporteurs en vertu du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) pour ce qui est de fournir de l’assistance...
Publication | 2020-05-01
Les fichiers audio suivants en format MP3 sont un format substitut du Guide sur l'assistance au débarcadère.
Chapitre 1 - Objectif (1,0 Mo)
Chapitre 2 - Obligations des exploitants de gare en matière d'assisstance (2,4 Mo)
Chapitre 3 - Obligations des transporteurs (2,1 Mo)
Chapitre 4 -...
Page Web | 2020-05-01
Autres formats disponibles
PDF - Audio - ASL - LSQ
1. Objet
Le présent guide explique les exigences prévues dans le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) en matière de divertissement à bord. Le guide traite particulièrement des obligations...
Publication | 2020-05-01
Les fichiers audio suivants en format MP3 sont un format substitut du Guide sur le divertissement à bord.
Chapitre 1 - Objet (1,4 Mo)
Chapitre 2 - Obligations des transporteurs (414 Ko)
Chapitre 3 - Exigences en matière d'équipment (2,5 Mo)
Chapitre 4 - Exigences relatives aux services...
Page Web | 2020-05-01
Les fichiers audio suivants en format MP3 sont un format substitut du Guide sur la formation du personnel en matière d’aide aux voyageurs handicapés.
Chapitre 1 - Objet (1,50 MB)
Chapitre 2 - Personnel devant être formé (765 K0)
Chapitre 3 - Contenu de la formation (3,93 MB)
Chapitre 4 -...
Page Web | 2020-05-01
Autres formats disponibles
PDF - Audio
1. Objet
Le présent guide explique les obligations des fournisseurs de services de transport prévues dans le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH), concernant l’élaboration et la mise en œuvre de...
Publication | 2020-05-01
Autres formats disponibles
PDF - Audio
1. Objet
Le présent guide explique les obligations de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) et de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) conformément au Règlement sur les transports accessibles aux...
Publication | 2020-05-01
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