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Points saillants de la décision concernant la politique « une personne, un tarif »
L'Office des transports du Canada a bon nombre de cas actifs concernant les transports accessibles. Ce qui suit représente les points saillants de la décision de l'Office concernant la politique « une personne, un tarif ». Après avoir étudié des plaidoiries écrites exhaustives, entendu des...
Page Web | 2019-08-06
Avis d’audience : Demande déposée par Rosalie Finlay contre Sunwing Airlines Inc. (Sunwing)
Relatif à : Demande déposée par Rosalie Finlay contre Sunwing Airlines Inc. (Sunwing) Dossier no 17-02594 L’Office des transports du Canada (Office) tiendra une audience publique le mercredi 17 juillet 2019 dans la salle de réunion du hall du Holiday Inn Express & Suites, 37, Spicer Square,...
Nouvelles | 2019-07-11
Le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées est maintenant finalisé
Le 10 juillet 2019 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé aujourd’hui que son Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) est maintenant finalisé. Le Règlement regroupe les divers instruments d’...
Nouvelles | 2019-07-10
Un résumé en langage simple du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
Un résumé en langage simple du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées Version audio du résumé en langage simple du RTAPH (Format MP3, 8.58 MB) Transcription Introduction L’OTC protège le droit fondamental des personnes handicapées à des services de...
Page Web | 2019-07-10
FAQ : Règlement sur les transports accessibles pour les personnes handicapées
Contexte Q1. Pourquoi l’Office des transports du Canada (OTC) a-t-il élaboré ce règlement? L’un des principaux mandats de l’OTC consiste à protéger le droit fondamental des personnes handicapées à un réseau de transport accessible. Le Règlement sur les transports accessibles aux personnes...
Page Web | 2019-07-10
Comité consultatif sur l'accessibilité
Pour obtenir des conseils en matière d'accessibilité, l'Office consulte son Comité consultatif sur l'accessibilité, lequel est formé de représentants de la communauté des personnes ayant une déficience et de l'industrie des transports ainsi que d'autres parties intéressées. Le Comité consultatif...
Page Web | 2019-07-08
L’Office des transports du Canada annonce des plans visant à améliorer l’accessibilité du réseau de transport national du Canada
21 juin 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada Le projet de loi C-81, la Loi canadienne sur l’accessibilité, qui a reçu la sanction royale aujourd’hui, donnera de nouveaux outils à l’Office des transports du Canada (OTC) pour contribuer à faire progresser l’accessibilité du...
Nouvelles | 2019-06-21
FAQs - Loi canadienne sur l’accessibilité
Loi canadienne sur l’accessibilité – changements à venir Q1. Qu’est-ce que la Loi canadienne sur l’accessibilité change pour l’OTC? La nouvelle loi fournit à l’OTC des outils additionnels pour améliorer l’accessibilité du réseau de transport national. Une fois en vigueur, cette loi fournira à l’...
Page Web | 2019-06-06
Discours du président et premier dirigeant, Scott Streiner, à la conférence annuelle de l'Institut canadien des ingénieurs en transports, à Ottawa, le 3 juin 2019
L’égalité en mouvement : Concevoir et construire pour des transports accessibles Le 15 avril marquait la tenue du 123e marathon de Boston. Cette course est célèbre pour de nombreuses raisons, notamment parce qu’il s’agit du plus ancien marathon du monde. Cette année, toutefois, il manquait quelque...
Discours | 2019-06-06
Discours du président et premier dirigeant, Scott Streiner, à la conférence annuelle de l'Institut canadien des ingénieurs en transports
Discours du président et premier dirigeant, Scott Streiner, à la conférence annuelle de l'Institut canadien des ingénieurs en transports, à Ottawa, le 3 juin 2019  
Nouvelles | 2019-06-06

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