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Entrée en vigueur du nouveau Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
Le 25 juin 2020 — Gatineau (Québec) — Office des transports du Canada À compter d’aujourd’hui, les personnes handicapées bénéficient de nouvelles mesures de protection en vertu du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) de l’Office des transports du Canada (OTC...
Nouvelles | 2020-06-25
Formation à l'intention des fournisseurs de services de transport sur la manière d'aider les personnes handicapées
La majorité des fournisseurs de services de transport de compétence fédérale, les exploitants de gare, l’ACSTA et l’ASFC sont tenus de former leur personnel et les employés contractuels sur la manière d’aider les personnes handicapées. Les exigences relatives à la formation sont énoncées dans le...
Page Web | 2020-06-23
Décision d’interprétation – Demandes en matière d’accessibilité
Décision No. 33-AT-A-2019 Décision d’INTERPRÉTATION – Demandes présentées en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC). Le 21 juin 2019, l’OTC a publié une décision d’interprétation (décision no 33-AT-A-2019) visant à informer les...
Page Web | 2020-06-22
Lois, règlements, codes de pratique, normes et directives
L’Office définit les attentes en matière d’accessibilité pour les services de transports fédéraux. Notre règlement prévoit des exigences claires, cohérentes et juridiquement contraignantes pour assurer l’accessibilité dans les transports assujettis à la réglementation fédérale. Nos codes de...
Page Web | 2020-06-22
Guide sur le divertissement à bord
Lire la version PDF (485 ko) Regardez la version LSQ 1. Objet Version LSQ du Chapitre 1 - Objet Continuer à la vidéo suivante : Obligations des transporteurs   Le présent guide explique les exigences prévues dans le Règlement sur les transports accessibles...
Publication | 2020-05-01
Guide sur les allergies graves
Lire la version PDF (484 ko) Regardez la version LSQ 1. Objet Version LSQ du Chapitre 1 - Objet Continuer à la vidéo suivante : Chapitre 2 - Qui peut être considéré comme ayant un handicap en raison d’une allergie grave   Le présent guide explique les types d...
Publication | 2020-05-01
Guide sur l'assistance au débarcadère
Lire la version PDF (444 ko) Regardez la version LSQ 1. Objectif Version LSQ du Chapitre 1 - Objectif Continuer à la vidéo suivante : Obligations des exploitants de gare en matière d’assistance au débarcadère   Le présent guide explique les obligations des...
Publication | 2020-05-01
Guides sur les transports accessibles — Introduction
Lire la version PDF (322 ko) Regardez la version LSQ Introduction Version LSQ de Guides sur les transports accessibles — Introduction Fin des vidéos LSQ - Guides sur les transports accessibles — Introduction   Le droit des personnes handicapées à des...
Publication | 2020-05-01
Guide sur les sièges supplémentaires et les exigences applicables à Une personne, un tarif pour les voyages intérieurs
Lire la version PDF (555 ko) Regardez la version LSQ 1. Objet Version LSQ du Chapitre 1 - Objet Continuer à la vidéo suivante : Chapitre 2 - Aperçu   Le présent guide explique les obligations des transporteurs prévues dans le Règlement sur les transports...
Publication | 2020-05-01
Guide sur l'espace pour les chiens d'assistance a bord des differents moyens de transport
Lire la version PDF (481 ko) Regardez la version LSQ 1. Objet Version LSQ du Chapitre 1 - Objet Continuer à la vidéo suivante : Chapitre 2 - Qu’est-ce qu’un chien d’assistance   Le présent guide fournit de l’information aux transporteurs fournissant des...
Publication | 2020-05-01

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