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Instances gouvernementales provinciales et territoriales (traitant des questions touchant les consommateurs, y compris les voyages)
Terre-Neuve-et-Labrador Consumer Affairs Officer Department of Government Services and Lands P.O. Box 8700 West Block, 2nd Floor St. John's NL A1B 4J6 Téléphone : 709-729-2600 Télécopieur : 709-729-3205 Site Web : www.gov.nl.ca/gs Île-du-Prince-Édouard...
Page Web | 2023-03-27
FAQ : Règlement sur la protection des passagers aériens
Le nouveau règlement concernant les remboursements est maintenant en vigueur pour les vols qui sont annulés ou qui ont des retards prolongés attribuables à une situation indépendante de la volonté de la compagnie aérienne. Le nouveau règlement s’applique aux perturbations de vol qui surviennent à...
Page Web | 2023-01-11
Faits saillants de règlement sur la protection des passagers aériens
Le nouveau règlement concernant les remboursements est maintenant en vigueur pour les vols qui sont annulés ou qui ont des retards prolongés attribuables à une situation indépendante de la volonté de la compagnie aérienne. Le nouveau règlement s’applique aux perturbations de vol qui surviennent à...
Page Web | 2023-01-11
Tableau de bord - Nombre de plaintes par 100 vols effectués par les compagnies aériennes pour la période se terminant en décembre 2022
1 février, 2023 – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a publié a ar 100 vols – par compagnie aérienneujourd’hui la mise à jour trimestriel du Tableau de bord pour les Plaintes relatives au transport aérien par 100 vols effectués par les compagnies aériennes pour...
Nouvelles | 2023-02-01
L’Office des transports du Canada rend une décision définitive sur le transport des animaux de soutien émotionnel
Le 23 juin 2023 — Gatineau (Québec) — Office des transports du Canada Contenu connexe Contexte sur la décision sur le transport des animaux de soutien émotionnel Décision finale no. 105-at-c-a-2023 Décision préliminaire no LET-at-55-2022 Règlement sur les...
Nouvelles | 2023-06-23
L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à Air Canada pour des contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
16 août 2023 – Gatineau, QC – Office des transports du Canada Contenu connexe Types de mesures d’application et d’infractions Politique de conformité et d’application de la loi L'Office des transports du Canada (OTC) a imposé une sanction administrative...
Nouvelles | 2023-08-16
Plaintes aériennes par 100 vols – par compagnie aérienne – avril 2022 à décembre 2022
Contexte Les tableaux comprennent les compagnies aériennes ayant une moyenne d'une plainte ou plus par 100 vols à destination, en provenance et à l’intérieur du Canada soumises à l’OTC au cours d'une période trimestrielle. Les compagnies aériennes qui ne répondaient pas à ce critère, ou qui n’...
Page Web | 2023-02-01
Tableau de bord - Plaintes aériennes par 100 vols – par compagnie aérienne – avril 2022 à mars 2023
Le 1er mai, 2023 — Gatineau (Québec) — Office des transports du Canada Contexte Les tableaux comprennent les compagnies aériennes ayant une moyenne d'une plainte ou plus par 100 vols à destination, en provenance et à l’intérieur du Canada soumises à l’OTC au cours d'une période trimestrielle....
Nouvelles | 2023-05-02
L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à Air Canada pour des contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
9 novembre 2023 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada Contenu connexe Sanction administrative pécuniaire - Air Canada – 110 000 $ - Date d’émission: 9 novembre 2023 Types de mesures d’application et d’infractions Politique de conformité et d’application...
Nouvelles | 2023-11-09
L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à Air Canada pour des contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
Le 13 décembre 2023 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada Contenu connexe Sanction administrative pécuniaire - Air Canada – 52 500 $ - Date d’émission: 12 décembre 2023 Types de mesures d’application et d’infractions Politique de conformité et d’...
Nouvelles | 2023-12-13

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