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Instances gouvernementales provinciales et territoriales (traitant des questions touchant les consommateurs, y compris les voyages)
Terre-Neuve-et-Labrador Consumer Affairs Officer Department of Government Services and Lands P.O. Box 8700 West Block, 2nd Floor St. John's NL A1B 4J6 Téléphone : 709-729-2600 Télécopieur : 709-729-3205 Site Web : www.gov.nl.ca/gs Île-du-Prince-Édouard...
Page Web | 2023-03-27
FAQ : Règlement sur la protection des passagers aériens
Le nouveau règlement concernant les remboursements est maintenant en vigueur pour les vols qui sont annulés ou qui ont des retards prolongés attribuables à une situation indépendante de la volonté de la compagnie aérienne. Le nouveau règlement s’applique aux perturbations de vol qui surviennent à...
Page Web | 2023-01-11
Faits saillants de règlement sur la protection des passagers aériens
Le nouveau règlement concernant les remboursements est maintenant en vigueur pour les vols qui sont annulés ou qui ont des retards prolongés attribuables à une situation indépendante de la volonté de la compagnie aérienne. Le nouveau règlement s’applique aux perturbations de vol qui surviennent à...
Page Web | 2023-01-11
Guide sur les obligations relatives aux bagages pour les services intérieurs
1. Objet Version LSQ de ce chapitre Prochaine vidéo   Le présent guide décrit les obligations des compagnies aériennes relativement aux bagages pour les services intérieurs. En particulier, il explique que conformément au Règlement sur la protection des passagers...
Publication | 2023-01-16
Guide sur les retards et les annulations de vol
Lire la version PDF (542 ko) Protection des passagers aériens Connaissez vos droits Comment déposer une plainte relative au transport aérien 1. Introduction Le présent guide explique les droits des passagers et les obligations des compagnies...
Publication | 2023-01-13
Résumé du Guide sur la formation du personnel en matière d’aide aux voyageurs handicapés
Regardez la version en Langue des signes du Québec (LSQ) 1. Objet Version LSQ d'Objet La vidéo est en Langue des signes du Québec (LSQ) et ne comporte pas d'audio Continuer à la vidéo suivante : Personnel devant être formé   Le Règlement sur les...
Page Web | 2023-12-06
Plaintes aériennes par 100 vols – par compagnie aérienne – avril 2022 à décembre 2022
Contexte Les tableaux comprennent les compagnies aériennes ayant une moyenne d'une plainte ou plus par 100 vols à destination, en provenance et à l’intérieur du Canada soumises à l’OTC au cours d'une période trimestrielle. Les compagnies aériennes qui ne répondaient pas à ce critère, ou qui n’...
Page Web | 2023-02-01
Tableau de bord - Nombre de plaintes par 100 vols effectués par les compagnies aériennes pour la période se terminant en décembre 2022
1 février, 2023 – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a publié a ar 100 vols – par compagnie aérienneujourd’hui la mise à jour trimestriel du Tableau de bord pour les Plaintes relatives au transport aérien par 100 vols effectués par les compagnies aériennes pour...
Nouvelles | 2023-02-01
L’Office des transports du Canada impose d’importantes sanctions administratives pécuniaires à WestJet
13 février, 2023 – Office des transports du Canada Contenu connexe Types de mesures d’application et d’infractions Politique de conformité et d’application de la loi L’Office des transports du Canada (OTC) a imposé des sanctions administratives pécuniaires (...
Nouvelles | 2023-02-13
L’Office des transports du Canada impose d’importantes sanctions administratives pécuniaires à Sunwing
14 février, 2023 – Office des transports du Canada Contenu connexe Types de mesures d’application et d’infractions Politique de conformité et d’application de la loi L’Office des transports du Canada (OTC) a imposé des sanctions administratives pécuniaires (...
Nouvelles | 2023-02-14

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