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Honduras
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la république du Honduras. Le 11 novembre 2011 En vigueur provisoirement 2. Autres actes Le 11 novembre 2011 Procès-verbal approuvé (Le Canada et l’Honduras s...
Accords relatifs au transport aérien | 2014-05-21
Rwanda
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la république du Rwanda. Le 22 octobre 2011 En vigueur provisoirement 2. Autres actes Le 22 octobre 2011 Procès-verbal approuvé (Le Canada et le Rwanda s'...
Accords relatifs au transport aérien | 2014-05-21
Senegal
1. Date de l'Accord Aucun accord 2. Autres actes Le 18 octobre 2011 Procès-verbal approuvé (Les services de partage de codes) 3. Caractérisation de l’Accord bilatéral Octroi de droits : Non applicable Désignation : Air Canada Tarifs : Sous réserve des exigences réglementaires (...
Accords relatifs au transport aérien | 2014-05-21
Sierra Leone
1. Date de l'Accord Aucun accord 2. Autres actes Le 18 octobre 2011 Procès-verbal approuvé (Les services de partage de codes) 3. Caractérisation de l’Accord bilatéral Octroi de droits : Non applicable Désignation : Air Canada Tarifs : Sous réserve des exigences réglementaires (...
Accords relatifs au transport aérien | 2014-05-21
Coordonnées, licences aériennes
Licences et permis d'affrètement Licence@otc-cta.gc.ca Division de l'évaluation financière Financial-Evaluation@otc-cta.gc.ca Accords internationaux Accords.Agreements@otc-cta.gc.ca
Page Web | 2017-05-12
Guide des exigences financières pour les demandes de licences aériennes canadiennes
1. Qui doit se conformer aux exigences financières? Quand les exigences financières s’appliquent-elles? Les exigences financières s’appliquent aux Canadiens qui présentent une demande de licence en vue de l’exploitation d’un service aérien utilisant des aéronefs moyens (40 à 89 sièges) ou de gros...
Publication | 2015-10-05
Guide de demande de licence pour transporteurs aériens non canadiens
À quoi sert ce guide? Grâce à ce guide, les demandeurs non canadiens pourront déposer des demandes, en bonne et due forme, de licence internationale service régulier et de licence internationale service à la demande. Qu’est-ce qu’une demande complète? Les documents ci-après doivent être déposés...
Publication | 2017-03-31
Avis à l'industrie: Rappel aux transporteurs aériens de déposer les modifications à leurs tarifs d'ici le 15 février 2015
L'approche de l'Office des transports du Canada en matière de règles concernant les bagages pour les voyages intercompagnies pour les transporteurs aériens était clairement indiquée dans la décision no 144-A-2014 et dans l'arrêté no 2014-A-158.   En résumé, ces règles sont en vigueur en ce qui a...
Page Web | 2015-01-09
Nouvelle méthode de dépôt de tarifs relatifs au transport international régulier de marchandises
L’Office des transports du Canada a adopté une nouvelle approche pour le dépôt des tarifs relatifs au transport international régulier de marchandises qui s’applique aux transporteurs offrant des services à destination ou en provenance du Canada. La Airline Tariff Publishing Company (ATPCO) a...
Publication | 2015-10-05
Accessibilité des aéronefs pour les personnes handicapées : Code de pratiques pour des aéronefs à voilure fixe de 30 sièges passagers ou plus
Objectif du Code de pratiques Ce Code de pratiques (Code) comprend des normes d'accessibilité établies pour améliorer l'accessibilité pour les personnes handicapées qui voyagent par avion, ainsi que les attentes de l'Office des transports du Canada envers les exploitants d'aéronef. Outre le...
Publication | 2016-03-17

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