Site de l'Office
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Questions admissibles pour l'arbitrage
Comment présenter une demande
Admissibilité des demandes
Oppositions
Scénarios où une compagnie de chemin de fer peut s'opposer à une demande
Procédure de règlement des...
Page Web | 2016-06-21
Subdivision
Entre
Millage
Alliance
Alliance Jct. (M 0,0)
Alliance (M 59,7)
59,7
Amiens
Spiritwood (M 49,1)
England (M 75,0)
25,9
Arborfield
Crane (M 0,0)
Arborfield (M 19,4)
19,4
Athabasca
Morin Jct. (M 20,2)...
Page Web | 2016-01-21
Subdivision
Entre
Millage
Big River
Tobey
Tobey
0,5
Bodo
Unity (M 0,0)
Cactus Lake (M 40,4)
40,4
Central Butte
M 44,2
Riverhurst (M 110,5)
66,3
Chelan
Weekes (M 12,5)
Crooked River (M 60,1)
47,6...
Page Web | 2016-01-21
Subdivision
Entre
Millage
Altawan
Shaunavon (M 0,0)
Notukeu (M 65,7)
65,7
Amulet
Ormiston (M 30,9)
Crane Valley (M 38,6)
7,7
Arborg
Rugby (M 5,4)
Arborg (M 74,9)
69,5
Arcola
Schwitzer (M 0,0)
Arcola (M 97,2)...
Page Web | 2016-01-21
Comment déposer une entente auprès de l'Office
Une entente peut être déposée pour qu'elle soit assimilée à un arrêté de l'Office. Vous pouvez déposer une entente par l'intermédiaire du formulaire de présentation d'ententes relatives aux franchissements ferroviaires.
Trouvez plus de renseignements...
Page Web | 2016-07-08
Comment transférer ou cesser l'exploitation d'une ligne de chemin de fer
Selon la partie III, section V de la Loi sur les transports au Canada, une compagnie de chemin de fer doit suivre les étapes suivantes avant de transférer ou de cesser d'exploiter une ligne :
fournir un avis dans le plan...
Page Web | 2016-03-07
Montréal (Québec)
Agence métropolitaine de transport
Services à la clientèle
514 287- 8726
Calgary (Alberta)
Calgary Transit (site exclusivement en anglais)
Service à la clientèle
403-262-1000
Edmonton (Alberta)
Edmonton Transit System (site exclusivement en anglais...
Page Web | 2016-03-11
[1] La présente annexe décrit en détail la méthode et les sources de données qu'emploiera l'Office pour déterminer le coût du capital des compagnies de chemin de fer réglementées. L'Office établit le coût du capital pour CN et pour CP sur une base annuelle; pour ce qui est des autres compagnies de...
Page Web | 2016-03-11
Au cours de la dernière année, l'Office a reçu de nombreuses demandes de renseignements de personnes et d'organismes désireux de savoir comment la liste des embranchements tributaires du transport du grain (ETTG), qui figure à l'Annexe 1 de la Loi sur les transports au Canada, a été créée. La...
Page Web | 2016-03-11
Introduction
Cet outil d’information est conçu à l'intention des parties qui souhaitent construire une ligne de chemin de fer en travers d'une autre ligne de chemin de fer.
Ententes
Les parties qui prennent part à la construction d'une ligne de chemin de fer en travers d'une autre ligne de...
Publication | 2016-04-22