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Les embranchements tributaires du transport du grain (ETTG)
Au cours de la dernière année, l'Office a reçu de nombreuses demandes de renseignements de personnes et d'organismes désireux de savoir comment la liste des embranchements tributaires du transport du grain (ETTG), qui figure à l'Annexe 1 de la Loi sur les transports au Canada, a été créée. La...
Page Web | 2016-03-11
Méthodologie de mesure et de présentation d’un rapport sur le bruit ferroviaire
Remerciements La présente Méthodologie de mesure et de présentation d’un rapport sur le bruit ferroviairea été rédigée en collaboration avec le Comité consultatif technique sur le bruit et les vibrations de l’Office des transports du Canada, dont les membres représentent l’industrie, les citoyens...
Publication | 2011-08-22
Sélection d’un arbitre : Un outil d’information
Sélection d’un arbitre À la réception d'une demande d'arbitrage, l'Office des transports du Canada enverra une lettre aux parties accusant réception de la demande. La lettre comprendra également les délais pour le dépôt des dernières offres, y compris les sommes d’argent, de même qu’une demande...
Publication | 2011-11-14
Questions tranchées lors de l'arbitrage
Pour certaines des demandes d'publication/arbitrage déposées auprès de l'Office des transports du Canada (Office), des questions préliminaires ont été soulevées au sujet de la compétence de l'Office à renvoyer ces cas à l'publication/arbitrage. Puisque l'publication/arbitrage est une affaire privée...
Publication | 2008-05-06
Certificat d'assurance (ANNEXE I)
Assurance responsabilité à l'égard des tiers pour l'exploitation de trafic voyageurs ou marchandises ( PDF)
Publication | 2017-03-07
Lignes directrices relatives aux demandes de détermination de la valeur nette de récupération
Partie 1 – Introduction 1.1 Contexte des lignes directrices La Loi sur les transports au Canada (Loi) définit le cadre qui permet aux compagnies de chemin de fer de compétence fédérale de transférer ou de cesser d'exploiter des lignes de chemin de fer, pourvu que certaines procédures soient...
Publication | 2023-12-11
Plaintes relatives aux chemins de fer : ce que vous devez savoir
Introduction L'Office des transports du Canada est habilité à déterminer les faits relatifs à un différend portant sur une question de prix et de services ferroviaires et à ordonner que la réparation appropriée soit accordée. De plus, l'Office veille à l'application des dispositions de la Loi sur...
Publication | 2008-05-06
Brochure au sujet des plaintes concernant le bruit et les vibrations ferroviaires
Êtes-vous incommodé(e) par le bruit ou les vibrations ferroviaires? À mesure que les collectivités et les chemins de fer se développent et se rapprochent les uns des autres, une planification soigneuse et des communications soutenues sont essentielles pour trouver un équilibre entre les besoins...
Publication | 2017-03-07
Croisements de lignes de chemin de fer : Un outil d’information
Introduction Cet outil d’information est conçu à l'intention des parties qui souhaitent construire une ligne de chemin de fer en travers d'une autre ligne de chemin de fer. Ententes Les parties qui prennent part à la construction d'une ligne de chemin de fer en travers d'une autre ligne de...
Publication | 2016-04-22
Dommages-intérêts liés à l’exploitation ferroviaire : Un outil d’information
Introduction Le présent outil d’information réfère à certains articles de la Loi sur la sécurité ferroviaire (LSF) et s'adresse aux propriétaires, aux locataires ou aux occupants : d'un terrain contigu à celui où passe une voie ferrée; d'édifices ou d'autres ouvrages érigés sur ce terrain; d'...
Publication | 2011-11-14

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