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Consultation sur la ligne de chemin de fer Steensby de Baffinland
Contexte La Loi sur les transports au Canada exige une autorisation de l’Office pour la construction de toutes les lignes de chemin de fer de compétence fédérale. L’Office autorisera la demande de construction d’une ligne de chemin de fer s’il détermine que l’emplacement de la ligne est convenable...
Consultation | 2025-05-15
Guide sur la façon de présenter une demande d'autorisation pour la construction d'une ligne de chemin de fer : À l'intention des compagnies de chemin de fer de compétence fédérale
Avertissement : Ce guide n'est pas un document juridique. Les explications et définitions qu'il renferme ne sont données qu'à titre indicatif. Pour des renseignements juridiques, consultez la Loi sur les transports au Canada. En cas de divergences entre le présent guide et les dispositions...
Publication | 2019-10-04
Assistance téléphonique pour les compagnies et expéditeurs ferroviaires et les communautés
L’Office des transports du Canada offre des renseignements, de l’orientation et des services de règlement des différends concernant : Le niveau de service fourni par les compagnies de chemin de fer aux expéditeurs Le bruit et les vibrations ferroviaires Les passages à niveau et d’autres...
Page Web | 2022-12-08
Taux du coût du capital approuvés par l'Office à d'autres fins réglementaires
Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) Année Dette à long terme coût Impôts reportés coût Capitaux propres (actions ordinaires) avant impôt Coût du capital avant impôt coût pondéré 2024...
Page Web | 2025-12-05
Liste d’arbitres aux termes des articles 36.2, 169.42 et du paragraphe 169(1) et de la Loi sur les transports au Canada
Appel de candidature pour la liste des arbitres L’Office des transports du Canada est en voie d’ajouter des noms à sa liste d’arbitres. Conformément aux paragraphes 169(1) et 169.42(1) de la Loi sur les transports au Canada, nous menons régulièrement des consultations sur la liste en vue d’y...
Page Web | 2024-10-07
Revenu admissible maximal provenant du transport du grain pour la campagne agricole 2024-2025
Ottawa – Le 19 décembre 2025 – Dans une détermination rendue aujourd’hui, l’Office des transports du Canada (Office) a statué que le revenu de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) était inférieur à son revenu admissible maximal pour la campagne agricole 2024-2025. Il a également...
Nouvelles | 2025-12-19
Statistiques sur le revenu admissible maximal pour le grain de l’Ouest
Voici toutes les statistiques sur le revenu admissible maximal pour Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et Canadien Pacifique Kansas City Limitée (CPKC) depuis l’établissement du programme en 2000-2001. Pour obtenir des renseignements à jour, consultez les déterminations de l’...
Page Web | 2025-12-19
Déterminations de l’Office relatives au revenu admissible maximal
Pour en apprendre davantage sur le plafond de revenu, consultez Guide sur le revenu admissible maximal. Campagne agricole Calcul de l’indice des prix composite afférent au volume Détermination du revenu admissible maximal Déterminations connexes 2025-...
Page Web | 2025-12-19
Grain de l’Ouest : Programme de revenu admissible maximal
En vertu de la Loi sur les transports au Canada, l'Office doit fixer le revenu admissible maximal de Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et Canadien Pacifique Kansas City Limitée (CPKC) pour le transport du grain de l’Ouest et déterminer si chaque compagnie de chemin de fer a...
Page Web | 2025-12-19
Guide des frais ferroviaires pour l’entretien et la construction des franchissements 2019
Ce guide a été archivé. Consultez la version mise à jour du Guide des frais ferroviaires pour l’entretien et la construction des franchissements 2021. En vigueur le 15 octobre 2019 Introduction L’Office des transports du Canada (Office) est chargé notamment de régler les différends relatifs...
Publication | 2019-10-15

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