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Déplacement des lignes de chemin de fer dans des zones urbaines : Un outil d’information
Introduction La Loi sur le déplacement des lignes de chemin de fer et les croisements de chemin de fer (Loi) vise à faciliter le déplacement de lignes de chemin de fer ou le changement d'itinéraire du trafic ferroviaire dans des zones urbaines dans les cas où une compagnie de chemin de fer et l'...
Publication | 2011-11-14
Transferts et cessation de l’exploitation de lignes de chemin de fer et décisions connexes : Un outil d’information
Introduction Aux termes de la Loi sur les transports du Canada, l'Office des transports du Canada doit trancher plusieurs questions, y compris les différends qui pourraient survenir lorsque les compagnies de chemin de fer qui relèvent de sa compétence entament le processus de transfert ou de...
Publication | 2011-11-14
Répartition des coûts des sauts-de-mouton : Un outil d'information
Introduction En vertu de la Loi sur les transports au Canada, l'Office des transports du Canada est responsable de rendre des décisions concernant la répartition des coûts de construction et de reconstruction des sauts-de-mouton (ouvrages conçus pour permettre le croisement de la circulation...
Publication | 2011-11-14
Arbitrage : Un outil d’information
Introduction La Loi sur les transports au Canada renferme plusieurs dispositions visant à faciliter le règlement des différends qui surviennent entre les transporteurs et les expéditeurs ou les administrations de transport relativement aux prix et au niveau de service. L'arbitrage, que l'on...
Publication | 2018-05-28
Guide sur les certificats d'aptitude
Les articles 90 à 94 de la Loi sur les transports au Canada exige que la personne qui propose de construire ou d'exploiter un chemin de fer de marchandises ou de passagers relevant de la compétence fédérale présente une demande à l'Office en vue de l'obtention d'un certificat d'aptitude. L'Office ...
Publication | 2008-05-06
Lignes directrices sur la résolution des plaintes relatives au bruit et aux vibrations ferroviaires
Introduction Le 22 juin 2007, le Parlement a édicté des modifications à la Loi sur les transports au Canada (LTC) qui sont entrées en vigueur le jour même. La LTC autorise dorénavant l'Office des transports du Canada (l'Office), un tribunal administratif quasi judiciaire du gouvernement fédéral,...
Publication | 2016-10-03
Taux du capital approuvés par l'Office applicables au transport du grain de l'Ouest
L'Office établit les taux de coût du capital qui seront employés dans le calcul de l’indice des prix composite afférent au volume, conformément au paragraphe 151(1) de la Loi sur les transports au Canada. Les taux sont approuvés chaque année en mars pour la campagne agricole à venir (1er août au...
Page Web | 2025-04-29
Grain de l’Ouest : Programme de revenu admissible maximal
En vertu de la Loi sur les transports au Canada, l'Office doit fixer le revenu admissible maximal de Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et Canadien Pacifique Kansas City Limitée (CPKC) pour le transport du grain de l’Ouest et déterminer si chaque compagnie de chemin de fer a...
Page Web | 2025-12-19
Liste d’arbitres aux termes des articles 36.2, 169.42 et du paragraphe 169(1) et de la Loi sur les transports au Canada
Appel de candidature pour la liste des arbitres L’Office des transports du Canada est en voie d’ajouter des noms à sa liste d’arbitres. Conformément aux paragraphes 169(1) et 169.42(1) de la Loi sur les transports au Canada, nous menons régulièrement des consultations sur la liste en vue d’y...
Page Web | 2024-10-07
Déterminations de l’Office relatives au revenu admissible maximal
Pour en apprendre davantage sur le plafond de revenu, consultez Guide sur le revenu admissible maximal. Campagne agricole Calcul de l’indice des prix composite afférent au volume Détermination du revenu admissible maximal Déterminations connexes 2026-...
Page Web | 2025-12-19

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