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Pour les propriétaires, les administrations routières, les entreprises de services publics et les compagnies de chemin de fer de compétence fédérale
Introduction
Le présent guide explique comment prévenir et régler les différends sur les croisements de chemin de fer (les passages et les...
Publication | 2020-09-28
Avertissement : Le présent guide n’est pas un document juridique. Les explications et définitions qu’il renferme sont présentées à titre indicatif seulement. Pour des renseignements juridiques sur le revenu admissible maximal, consultez la section VI de la Loi sur les transports au Canada.
En...
Publication | 2020-12-22
Avertissement : Le présent guide n’est pas un document juridique. Les explications et les définitions qu’il renferme sont présentées à titre indicatif seulement. Pour obtenir des renseignements de nature juridique, consultez les règles, les règlements et les lois ci-dessous :
Loi sur les...
Publication | 2021-03-08
Au Canada, les expéditeurs ont droit à des services ferroviaires, et ils disposent d’options pour régler les différends qu’ils pourraient avoir avec des compagnies de chemin de fer de compétence fédérale (compagnies de chemin de fer) concernant les services et les prix. Si vous êtes un expéditeur,...
Page Web | 2021-03-08
Le 29 avril 2021 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé sa détermination des indices des prix composites afférents au volume (IPCAV) pour la campagne agricole 2021-2022, qui commence le 1er août. L’IPCAV s’établit à 1,4505 pour la...
Nouvelles | 2021-04-29
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Introduction
Le 28 août 2020, l’Office des transports du Canada (OTC) a lancé des consultations sur des modifications proposées au Règlement sur l’interconnexion du trafic ferroviaire. Ces changements permettraient...
Publication | 2021-07-23
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Avertissement
Le présent document n’a aucune portée juridique. Les explications et les définitions qu’il contient sont fournies uniquement à des fins d’information. Les exigences relatives aux enquêtes que mène l’...
Publication | 2021-07-28
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En vigueur le 1er novembre 2021
Remarque
Les taux indiqués dans les annexes du présent guide sont basés sur les données que la Compagnie des chemins de fer nationaux (CN) et la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) ont soumises en 2019 et que...
Publication | 2021-10-21
Partie 1 – Introduction
1.1 Contexte des lignes directrices
La Loi sur les transports au Canada (Loi) définit le cadre qui permet aux compagnies de chemin de fer de compétence fédérale de transférer ou de cesser d'exploiter des lignes de chemin de fer, pourvu que certaines procédures soient...
Publication | 2023-12-11
Qu’est-ce que l’interconnexion?
L’interconnexion désigne le transfert de marchandises entre deux compagnies de chemin de fer. Une des compagnies transporte les marchandises d’un expéditeur pour une partie du trajet entre le point d’origine et le point de destination. Elle transfère ensuite les...
Page Web | 2025-10-22
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