Site de l'Office

Affichage 171-180 sur 183 articles.
Déterminations de l’Office relatives au revenu admissible maximal
Pour en apprendre davantage sur le plafond de revenu, consultez Guide sur le revenu admissible maximal. Campagne agricole Calcul de l’indice des prix composite afférent au volume Détermination du revenu admissible maximal Déterminations connexes 2026-...
Page Web | 2025-12-19
Consultation sur les modèles de prévision de l'IPCAV
Sur cette page Contexte Présenter votre rétroaction Qui peut voir votre rétroaction Renseignements confidentiels Documents de référence Soumissions publiques Contexte L’Office a mené sa première...
Consultation | 2026-07-31
Guide des frais ferroviaires pour l’entretien et la construction des franchissements 2023
Avis : Cette page présente une version antérieure du Guide des frais ferroviaires pour l’entretien et la construction des franchissements. La version actuelle du guide est accessible ici : Guide des frais ferroviaires pour l’entretien et la construction des franchissements 2026. Lire la...
Publication | 2023-09-15
Guide des frais ferroviaires pour l’entretien et la construction des franchissements 2026
Lire le PDF (718 Ko) En vigueur le 31 août 2026 Remarque Les taux indiqués dans les annexes du présent guide sont basés sur les données que la Compagnie des chemins de fer nationaux (CN) et la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique Kansas City (CPKC). Les annexes A et D...
Publication | 2026-08-04
Consultation sur les modèles de prévision de l'IPCAV - Résultats des essais des modèles de prévision
Sur cette page Introduction Contexte Consultation courante sur le modèle d’IPCAV Question finale de la consultation Annexes Introduction L’Office s’est engagé à plus de transparence et de prévisibilité, y compris en ce qui concerne le programme du revenu admissible maximal....
Consultation | 2026-07-31
Consultation sur le rapport du Groupe Conseil UDA et la réponse de CMQR relativement à la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
Consultation terminée   Cette consultation a pris fin le 29 juin 2026 à 23 h 59, heure avancée de l’Est. L’Office a rendu sa décision concernant le projet de voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic. Voir la détermination n° R-2026-117. Sur cette page Contexte Appel à des...
Consultation | 2026-06-18
Consultation sur les facteurs commerciaux relatifs au marché à considérer lors de la détermination de prix d’interconnexion justes et raisonnables
  Sur cette page Contexte Comment participer Renseignements confidentiels Documents de référence Présentations publiques initiales Contexte Le 9 octobre 2025, la Cour d’appel fédérale (CAF) a rendu sa décision dans Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada c Office des...
Consultation | 2026-04-21
Rocky Mountaineer
À la suite d’une vérification périodique récente des installations menée le 20 juin 2018 par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé que Rocky Mountaineer a enfreint les articles 4, 5, 7, 8 et 11 du Règlement sur la formation du personnel en matière d...
Mesures d’application | 2018-08-27
VIA Rail Canada Inc.
Objet : Avertissement à la suite de violations alléguées du Règlement sur la formation du personnel en matière d’aide aux personnes ayant une déficience À la suite d’une inspection menée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada , il a été déterminé que VIA Rail...
Mesures d’application | 2019-04-26
La compagnie des chemins de fer nationaux du Canada
Aux termes de l’article 180 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), l’agent verbalisateur soussigné a dressé ce procès-verbal de violation, car, selon lui, La compagnie des chemins de fer nationaux du Canada a commis les 329 violations suivantes contrairement au...
Mesures d’application | 2021-07-06

Aussi chercher parmi...

Type

Secteur

Publié