Site de l'Office
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L’Office des transports du Canada (Office) est un tribunal quasi judiciaire régi par sa loi habilitante, la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC). Lorsque l’Office a statué définitivement sur la question dont il est saisi, il ne peut revenir sur sa décision, sauf...
Publication | 2015-10-06
Le pouvoir de l’Office de réviser ses décisions et arrêtés
1. INTRODUCTION
Il existe un principe juridique de base qui privilégie la finalité des décisions des cours et des tribunaux. Ce principe est dans l’intérêt des parties à une instance qui ont des attentes légitimes à ce qu’une...
Publication | 2015-10-05
Le Secrétariat traite la plupart des présentations et des demandes soumises à l'Office.
Vous pouvez communiquer avec le Secrétariat par :
Courriel
secretariat@otc-cta.gc.ca
Messagerie
Secrétaire
Office des transports du Canada
60 rue Laval, unité 01
Gatineau, QC
J8X 3G9
À noter que...
Page Web | 2016-10-03
Norme de service
La norme de service de l’Office est de délivrer les permis d’affrètements pour les vols à exploiter conformément à la licence service international à la demande du demandeur dans les 4 jours ouvrables suivant la réception de tous les documents requis montrant que le demandeur...
Page Web | 2017-05-15
Les normes de service fixent publiquement le niveau de rendement auquel les citoyens sont en droit de s'attendre de la part de l’Office des transports du Canada dans des conditions normales.
Un service d'affrètement pour vols internationaux est un service international à la demande qui est...
Page Web | 2016-12-05
Avertissement : Ce document ne constitue pas la version officielle des Règles de l’Office des transports du Canada (Instances de règlement des différends et certaines règles applicables à toutes les instances). Il s'agit uniquement d'un outil de référence qui ne vise pas à remplacer des conseils...
Publication | 2023-09-30
Statistiques 2023-2024
Rapport annuel 2023-2024
Statistiques 2022-2023
Rapport annuel 2022-2023
Statistiques 2021-2022
Rapport annuel 2021-2022
Statistiques 2020-2021
Rapport annuel 2020-2021
Statistiques 2019-2020
Rapport annuel 2019-2020...
Page Web | 2019-07-08
Dans son Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif, le gouvernement s’est engagé à faire fond sur les efforts déployés dans le cadre de l’Initiative d’allégement du fardeau de la paperasserie en exigeant que les ministères, au moyen Base de référence du fardeau administratif,...
Page Web | 2016-01-29
À quoi sert ce guide?
Grâce à ce guide, les demandeurs non canadiens pourront déposer des demandes, en bonne et due forme, de licence internationale service régulier et de licence internationale service à la demande.
Qu’est-ce qu’une demande complète?
Les documents ci-après doivent être déposés...
Publication | 2017-03-31
Politique d'interprétation
Une politique d’interprétation est un document cadre qui expose les engagements qu’un ministère ou organisme doit respecter, les pratiques qu’il doit appliquer et les outils qu’il doit utiliser lorsqu’il fournit une orientation ou des renseignements aux Canadiens et aux...
Page Web | 2017-03-30
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