Site de l'Office

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Priorités au chapitre des améliorations - État de la mise en oeuvre - 2017 mars 31
Afin de mieux faire connaître, comprendre et respecter ses déterminations réglementaires et de fournir une orientation sur les obligations réglementaires, l'Office a évalué ses pratiques d’interprétation et a déterminé, en collaboration avec ses intervenants, les aspects qui devraient être...
Page Web | 2017-03-30
Plan ministériel 2017-2018
Message du Président et premier dirigeant Cette année, les Canadiens célèbrent le 150e anniversaire de la Confédération. Nous avons beaucoup de raisons de nous réjouir! Le Canada est un pays jeune sous certains rapports, mais nous sommes également l’une des démocraties les plus anciennes et les...
Publication | 2017-03-09
Avis
Conditions générales d’utilisation du site web de l’Office des transports du Canada Avis de confidentialité L’Office des transports du Canada (Office) tient à offrir des sites Web qui respectent la confidentialité de ses visiteurs. Cet avis de confidentialité résume les pratiques de protection...
Page Web | 2017-02-28
Carrières à l'Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada a une réputation de longue date en tant que tribunal et organisme de réglementation économique fiable et respecté du gouvernement du Canada. Si nous avons acquis cette réputation, c’est que le transport nous tient à cœur. Nous travaillons fort pour assurer à tous...
Page Web | 2017-01-25
Transparence
Contenu Divulgation proactive Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles Accès à l'information et protection des renseignements personnels Divulgation proactive Le gouvernement du Canada consacre beaucoup d'efforts à améliorer le rôle du Parlement et la...
Page Web | 2017-01-17
Énoncé de mandat, outils et valeurs
Notre mandat et nos outils L'Office des transports du Canada (OTC) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation qui a, à toute fin liée à l'exercice de sa compétence, toutes les attributions d'une cour supérieure. Nous sommes responsables de l'encadrement du...
Page Web | 2017-01-16
Normes de service - Licences d’exploitation de services aériens
Les normes de service fixent publiquement le niveau de rendement auquel les citoyens sont en droit de s'attendre de la part de l’Office des transports du Canada dans des conditions normales. L'Office est l'autorité canadienne délivrant les licences de services aériens offerts au public. L'Office...
Page Web | 2016-12-05
Permis d'affrètement - Les services aériens internationaux à la demande en provenance du Canada
Les normes de service fixent publiquement le niveau de rendement auquel les citoyens sont en droit de s'attendre de la part de l’Office des transports du Canada dans des conditions normales. Un service d'affrètement pour vols internationaux est un service international à la demande qui est...
Page Web | 2016-12-05
Le président et premier dirigeant Scott Streiner s'adressant à l'Institut agréé de la logistique et des transports Amérique du Nord (IALTAN) le 14 novembre 2016
La version prononcée fait foiJe souhaite remercier Tom et Bob de m'avoir invité à prononcer une allocution, aujourd'hui. Comme plusieurs d'entre vous le savent, Tom est un ancien membre et employé de l'Office des transports du Canada. En effet, plusieurs des membres et du personnel de l'Office ont...
Discours | 2016-11-18
Le président et premier dirigeant Scott Streiner s'adressant au Congrès national et Salon commercial de l'ATAC le 16 novembre 2016
La version prononcée fait foi C’est pour moi un plaisir de m’entretenir aujourd’hui avec certains des transporteurs aériens les plus visionnaires au Canada ainsi que les partenaires et les fournisseurs qui travaillent à leurs côtés. L'industrie du transport aérien et l’Office des transports du...
Discours | 2016-11-16

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