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Consultation sur la demande d’exemptions de l’application des obligations de déposer et de publier les taxes énoncées dans les tarifs des transporteurs aériens
*/ Contexte L’Office des transports du Canada (OTC) mène des consultations sur une demande déposée par l’Association du transport aérien international (IATA) pour que l’OTC soustraie les transporteurs aériens membres de l’IATA à l’application de certaines obligations prévues dans la Loi sur les...
Consultation | 2025-06-25
Document de consultation : Examen du modèle de prévision de l’indice des prix composite afférent au volume
Lire le pdf (400 MO) Introduction L’Office fixe chaque année l’indice des prix composite afférent au volume (IPCAV) pour la Compagnie des chemins de fer nationaux (CN) et la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (exerçant son activité sous le nom de Canadian Pacific Kansas City [...
Consultation | 2025-07-10
Indice des prix composite afférent au volume Consultation, 2025
Sur cette page Contexte Comment participer Qui peut voir votre rétroaction Renseignements confidentiels Documents de référence Premières soumissions publiques Réponses aux soumissions initiales Contexte...
Consultation | 2025-07-10
Consultation sur le rapport du Groupe Conseil UDA et la réponse de CMQR relativement à la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
18 juin 2026 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (l’Office) lance une consultation dans le cadre de son examen d’une demande visant la construction de la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic, présentée par la Compagnie de chemin de...
Nouvelles | 2026-06-18
L’Office des transports du Canada rend sa décision à propos de la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
16 juillet 2026 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (Office) a approuvé le projet de voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic. L’Office a approuvé une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer du Canada-Pacifique (CPRC), au...
Nouvelles | 2026-07-16
Consultation sur les modèles de prévision de l'IPCAV
Sur cette page Contexte Présenter votre rétroaction Qui peut voir votre rétroaction Renseignements confidentiels Documents de référence Soumissions publiques Contexte L’Office a mené sa première...
Consultation | 2026-07-31
Consultations
L'Office des transports du Canada tient à consulter les Canadiens. Grâce aux consultations, l'Office peut mieux comprendre le point de vue du public, des intervenants et des experts et ainsi élaborer des politiques et des programmes mieux adaptés et plus efficaces pour les Canadiens. Pour obtenir...
Page Web | 2025-10-31
Consultation sur les facteurs commerciaux relatifs au marché à considérer lors de la détermination de prix d’interconnexion justes et raisonnables
  Sur cette page Contexte Comment participer Renseignements confidentiels Documents de référence Présentations publiques initiales Contexte Le 9 octobre 2025, la Cour d’appel fédérale (CAF) a rendu sa décision dans Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada c Office des...
Consultation | 2026-04-21

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