Site de l'Office
L'Office des transports du Canada (Office) demande à obtenir des commentaires de l'industrie aérienne et d'autres intervenants intéressés sur la question visant à déterminer si les personnes qui ont le contrôle commercial d'un service aérien, mais n'exploitent aucun aéronef (fournisseurs indirects...
Consultation | 2015-12-21
Contexte
L'Office des transports du Canada (Office) est responsable de s'assurer que les obstacles abusifs aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience sont éliminés des services et des installations de transport aérien ainsi que des services et des installations de...
Publication | 2015-12-11
Publications
Listes de vérification pour voyager avec une aide à la mobilité
Vous assurer de pouvoir faire entrer votre aide à la mobilité à bord
Transport d’aides à la mobilité à bord d’aéronefs, de trains et de traversiers
Soyez maître de votre voyage : Un...
Page Web | 2015-11-27
Les responsabilités de l’Office des transports du Canada dans le secteur du transport aérien comprennent :
délivrer des licences et des permis d’affrètement et émettre des autorisations aux transporteurs aériens canadiens et étrangers qui offrent des services publics;
faire respecter les...
Page Web | 2015-11-17
le 28 juin 2007
L'Office des transports du Canada, suivant la directive du Ministre des transports, de l'infrastructure et des collectivités, ajustera l'indice des prix composite afférent au volume lors du calcul des plafonds de revenu généré par le transport du grain de l'ouest, lesquels sont...
Page Web | 2015-11-13
Lorsque la licence d'un transporteur étranger n'autorise pas l'exploitation des vols proposésNote de bas de page 1, l'Office peut modifier cette licence, en vertu du paragraphe 74(1) de la Loi sur les transports au Canada, pour permettre au transporteur d'offrir de tels vols.
L'Office sollicite...
Page Web | 2015-11-02
Comportement du moteur de recherche par défaut
Les mots séparés par une espace donneront comme résultats les documents renfermant tous les mots entrés dans la requête.
Le moteur de recherche n'est pas sensible à la casse.
Le moteur de recherche ne tient compte ni des signes de...
Page Web | 2015-10-23
Le 21 octobre 2005, le gouvernement a annoncé qu'il s'engageait à divulguer proactivement les octrois de subventions et de contributions supérieures à 25 000 $. L'Office des transports du Canada n'administre aucun programme de subventions et de contributions.
Page Web | 2015-10-23
Que devriez-vous faire si vos allergies risquent de perturber votre voyage?
Communiquer avec le transporteur au moins 48 heures avant le départ. Avertissez votre compagnie de transport aussi longtemps à l'avance que possible au sujet des services dont vous pourriez avoir besoin. On s'attend à...
Page Web | 2015-10-23
Publications
Liste de vérification pour voyager en compagnie d'un animal d'assistance
Exigences supplémentaires
Soyez maître de votre voyage : Un guide à l'intention des personnes handicapées
Espace pour les chiens aidants (guide de mise en œuvre)...
Page Web | 2015-10-23
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