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Au cours de la dernière année, l'Office a reçu de nombreuses demandes de renseignements de personnes et d'organismes désireux de savoir comment la liste des embranchements tributaires du transport du grain (ETTG), qui figure à l'Annexe 1 de la Loi sur les transports au Canada, a été créée. La...
Page Web | 2016-03-11
Introduction
Les fournisseurs de services de transport sont tenus d'aider les passagers ayant une déficience et sont guidés par les normes d'accessibilité de l'Office (y compris des règlements et des codes de pratiques), ce qui permet de garantir que les services et installations de transport...
Publication | 2016-03-10
Tableaux statistiques
Décisions de l'Office
Ensemble des décisions par les membres
Règlements des différends
Différends réglés par l'Office
Plaintes relatives au transport aérien
Plaintes sur le transport aérien – facilitation informelle
Plaintes...
Page Web | 2016-03-08
Comment transférer ou cesser l'exploitation d'une ligne de chemin de fer
Selon la partie III, section V de la Loi sur les transports au Canada, une compagnie de chemin de fer doit suivre les étapes suivantes avant de transférer ou de cesser d'exploiter une ligne :
fournir un avis dans le plan...
Page Web | 2016-03-07
Sommaire
Contexte
L'Office des transports du Canada (Office) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation économique. Il prend des décisions sur un vaste éventail de questions au sujet des modes de transport aérien, ferroviaire et maritime relevant de l'autorité...
Page Web | 2016-02-22
À la suite d'une enquête effectuée par un agent verbalisateur désigné de l'Office des transports du Canada (Office) dans la région de l'Ontario, il a été déterminé qu'Express Aviation Services, Inc. (Express Aviation) a enfreint le paragraphe 74(2) de la Loi sur les transports au Canada en...
Mesures d’application | 2016-02-12
À la suite d'une enquête effectuée par un agent verbalisateur désigné de l'Office des transports du Canada (Office) dans la région de l'Ontario, il a été déterminé que Business Jet Managers, Inc. a enfreint le paragraphe 74(2) de la Loi sur les transports au Canada en effectuant un vol de cinquième...
Mesures d’application | 2016-02-12
À la suite d'une vérification de la conformité effectuée le 8 janvier 2016 par un agent verbalisateur désigné de l'Office des transports du Canada, il a été déterminé que NewLeaf Travel Company Inc. a enfreint les alinéas 135.8(1)b), 135.8(1)d), 135.8(1)e), et l'article 135.91 du Règlement sur les...
Mesures d’application | 2016-02-12
À la suite d'une enquête effectuée par un agent verbalisateur désigné de l'Office des transports du Canada (Office) dans la région de l'Ontario, il a été déterminé que Reva, Inc. a enfreint le paragraphe 74(2) de la Loi sur les transports au Canada en effectuant des vols de cinquième et de septième...
Mesures d’application | 2016-02-12
À la suite d'une vérification de la conformité effectuée par un agent verbalisateur désigné de l'Office des transports du Canada, il a été déterminé que Canadian North Inc. a enfreint l'alinéa 135.8(1)b) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification de la conformité vise une publicité...
Mesures d’application | 2016-02-12