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Processus de transfert ou de cessation d'exploitation d'une ligne de chemin de fer
Ce diagramme montre le processus de transfert ou de cessation d’exploitation d’une ligne de chemin de fer. En premier lieu, en vertu du paragraphe 141(1) de la Loi, la compagnie de chemin de fer doit inscrire la...
Page Web | 2014-01-07
Image 1 : Publicité non réglementée
Ceci est un exemple d’une publicité exemptée du règlement. La publicité se lit : « Vols peu couteux pour Toronto. Les plus bas prix. Jusqu’à 20 % de rabais sur les frais totaux. <www. flyabc.com>. »
Une note au sujet de la publicité explique qu’elle est...
Page Web | 2014-01-07
Avertissement :
Les liens vers les sites Web qui ne relèvent pas de l’Office des transports du Canada sont fournis uniquement à des fins de commodité. L’Office des transports du Canada n’est pas responsable de l’exactitude, de la validité ou de la fiabilité du contenu. L’Office des transports du...
Page Web | 2014-01-07
INTRODUCTION
A. Office des transports du Canada
L'Office des transports du Canada (auparavant l'Office national des transports du Canada) est un tribunal administratif quasi judiciaire du gouvernement fédéral. En vertu de la législation canadienne, l'Office a le devoir de s'assurer que les...
Publication | 2014-11-05
Le but de ce document est de fournir de l'information afin d'orienter les personnes qui envisagent l'exploitation d'un service aérien dans le cadre d'un programme de multipropriété au Canada.
Qu'est-ce que la multipropriété?
Bien que l'on dénote certaines variations entre les différents...
Publication | 2014-05-15
Table des matières
Réglementation
Publicité des prix des billets d’avion
Application
Frais
Conformité
Réglementation
Q. Quels sont les objectifs des modifications au Règlement sur les transports aériens portant sur la publicité des prix tout compris des billets d’avions?...
Page Web | 2014-05-21
Le courriel, le téléphone et le site Web de l’Office sont les moyens utilisés le plus souvent pour obtenir de l’information à propos des processus et services de l’Office
Figure 1
Cette image est un diagramme à barres horizontales. Nous avons demandé aux répondants lors de votre...
Page Web | 2014-01-07