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1 juillet 2014
Introduction
L’Office des transports du Canada (Office) est chargé notamment de régler les différends, ou d’en faciliter le règlement, relativement aux franchissements de chemin de fer; ces différends peuvent survenir entre les compagnies de chemin de fer de compétence fédérale et...
Publication | 2014-06-23
Table des matières
Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
Vérifications internes et évaluations à venir au cours des trois prochains exercices
Écologisation des opérations gouvernementales (EOG)
Sources des revenus disponibles et des revenus...
Page Web | 2014-06-10
Erreur 404Nous sommes désolés que vous ayez abouti ici. Il arrive parfois qu'une page ait été déplacée ou supprimée. Heureusement, nous pouvons vous aider à trouver ce que vous cherchez. Que faire?Retournez à la page d'accueil
Page Web | 2014-06-09
Le transport nous tient à cœur!
L’Office vous offre la possibilité de relever de nouveaux défis – en mettant vos connaissances et votre expertise à profit.
Renseignez vous sur certains postes offerts à l’Office :
Agent aux plaintesQuelles sont les fonctions d’un agent aux plaintes?
Faire...
Page Web | 2014-06-05
Les nouvelles Règles de l'Office pour le règlement formel des différends entrent en vigueur dès le 4 juin 2014 et s'appliqueront à toutes les nouvelles demandes de règlement de différends.
Les nouvelles règles rendent le processus de règlement formel des différends plus rapide, plus transparent et...
Page Web | 2014-06-04
Qui cela concerne-t-il?
Le processus de transfert et de cessation d'exploitation des lignes de chemin de fer s'applique à toutes les lignes appartenant à des compagnies de chemin de fer de compétence fédérale. Dans le contexte de ce processus, la définition de « ligne de chemin de fer » ne...
Page Web | 2014-05-28
À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé qu’Expedia Canada Corporation a enfreint l’article 135.92 du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification de la conformité vise le système de réservation en ligne sur le site Web Expedia.ca.
Mesures d’application | 2014-05-22
Du 11 au 13 mars 2014, British Airways Plc a contrevenu au paragraphe 129(1) du Règlement sur les transports aériens en ne déposant pas auprès de l’Office un tarif approprié en remplacement de celui rejeté par la décision no 10-C-A-2014.
Mesures d’application | 2014-05-22
À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé qu’Aviation West Charters, Inc. a enfreint l’article 59 de la Loi sur les transports au Canada en ayant offert publiquement la vente de services aériens sans détenir de licence délivrée par l'Office à l’égard de ce service.
Mesures d’application | 2014-05-22