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Partie 1 – Introduction
1.1 Mandat de l’Office des transports du Canada
1. La Loi sur le cabotage réserve aux navires immatriculés au Canada et dédouanés le transport des marchandises et des passagers entre deux points au Canada et toute autre activité maritime de nature commerciale, y compris...
Publication | 2015-10-28
Comportement du moteur de recherche par défaut
Les mots séparés par une espace donneront comme résultats les documents renfermant tous les mots entrés dans la requête.
Le moteur de recherche n'est pas sensible à la casse.
Le moteur de recherche ne tient compte ni des signes de...
Page Web | 2015-10-23
Le 21 octobre 2005, le gouvernement a annoncé qu'il s'engageait à divulguer proactivement les octrois de subventions et de contributions supérieures à 25 000 $. L'Office des transports du Canada n'administre aucun programme de subventions et de contributions.
Page Web | 2015-10-23
Que devriez-vous faire si vos allergies risquent de perturber votre voyage?
Communiquer avec le transporteur au moins 48 heures avant le départ. Avertissez votre compagnie de transport aussi longtemps à l'avance que possible au sujet des services dont vous pourriez avoir besoin. On s'attend à...
Page Web | 2015-10-23
Publications
Liste de vérification pour voyager en compagnie d'un animal d'assistance
Exigences supplémentaires
Soyez maître de votre voyage : Un guide à l'intention des personnes handicapées
Espace pour les chiens aidants (guide de mise en œuvre)...
Page Web | 2015-10-23
Quel rôle joue l'Office dans l'accessibilité des transports
L'Office doit veiller à ce que tous les voyageurs bénéficient d'un accès égal aux services de transport.
L'Office veille à éliminer tout obstacle abusif aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience des services de...
Page Web | 2015-10-23
Le gouvernement du Canada consacre beaucoup d'efforts à améliorer le rôle du Parlement et la divulgation proactive de l'information, de telle sorte que les Canadiennes et les Canadiens soient mieux en mesure de demander des comptes au Parlement, au gouvernement et aux responsables du secteur public...
Page Web | 2015-10-23
Les procédures suivantes ont été conçues en vue de guider les arbitres et les parties ayant recours à l'arbitrage. Les arbitres pourront y recourir lorsque les parties ne pourront autrement s'entendre sur la marche à suivre relativement au déroulement de l'arbitrage.
Déroulement de l'arbitrage...
Page Web | 2015-10-22
Protocole d’entente
sur la coordination des efforts liés aux A) plaintes concernant le bruit et les vibrations, B) aux franchissements routiers, par desserte ou aux passages à niveau privés, C) au statut juridictionnel d’un chemin de fer et D) aux certificats d’exploitation de chemin de fer, aux...
Page Web | 2015-10-22
La Loi sur les transports au Canada accorde le droit aux expéditeurs d’établir avec des compagnies de chemin de fer des ententes en matière de services ferroviaires au moyen de l’arbitrage lorsque les ententes ne peuvent être négociées sur une base commerciale.
L’arbitre sera nommé par l’Office à...
Page Web | 2015-10-22