Site de l'Office
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Que devriez-vous faire si vos allergies risquent de perturber votre voyage?
Communiquer avec le transporteur au moins 48 heures avant le départ. Avertissez votre compagnie de transport aussi longtemps à l'avance que possible au sujet des services dont vous pourriez avoir besoin. On s'attend à...
Page Web | 2015-10-23
Publications
Liste de vérification pour voyager en compagnie d'un animal d'assistance
Exigences supplémentaires
Soyez maître de votre voyage : Un guide à l'intention des personnes handicapées
Espace pour les chiens aidants (guide de mise en œuvre)...
Page Web | 2015-10-23
1. Introduction
1.1 Au sujet de notre Code
Le Code de valeurs et d’éthique de l’Office des transports du Canada traduit nos valeurs fondamentales et les comportements attendus qui nous guident – en tant qu’employés de l’Office et fonctionnaires – dans toutes les activités liées à nos fonctions...
Publication | 2015-10-06
L’Office des transports du Canada (Office) est un tribunal quasi judiciaire régi par sa loi habilitante, la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC). Lorsque l’Office a statué définitivement sur la question dont il est saisi, il ne peut revenir sur sa décision, sauf...
Publication | 2015-10-06
Le pouvoir de l’Office de réviser ses décisions et arrêtés
1. INTRODUCTION
Il existe un principe juridique de base qui privilégie la finalité des décisions des cours et des tribunaux. Ce principe est dans l’intérêt des parties à une instance qui ont des attentes légitimes à ce qu’une...
Publication | 2015-10-05
Applicable pour les billets émis le ou après le 1er avril 2015
Avertissement
L’Office des transports du Canada (Office) est l’organisme de réglementation économique du réseau de transport fédéral canadien. Il publie des notes d’interprétation afin d’offrir des renseignements et une orientation...
Publication | 2015-10-02
1. Qui doit se conformer aux exigences financières?
Quand les exigences financières s’appliquent-elles?
Les exigences financières s’appliquent aux Canadiens qui présentent une demande de licence en vue de l’exploitation d’un service aérien utilisant des aéronefs moyens (40 à 89 sièges) ou de gros...
Publication | 2015-10-05
Section 1000 - Introduction à la Classification uniforme des comptes
Introduction
Le présent document traite de la Classification uniforme des comptes (CUC) applicable aux compagnies de chemin de fer et de certains documents ferroviaires connexes (notamment les statistiques d’exploitation).
But...
Publication | 2015-10-05
L’Office des transports du Canada a adopté une nouvelle approche pour le dépôt des tarifs relatifs au transport international régulier de marchandises qui s’applique aux transporteurs offrant des services à destination ou en provenance du Canada.
La Airline Tariff Publishing Company (ATPCO) a...
Publication | 2015-10-05
Contexte
L'Office des transports du Canada (Office) est responsable de s'assurer que les obstacles abusifs aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience sont éliminés du réseau de transport fédéral, lequel comprend le transport aérien, ferroviaire et le transport...
Publication | 2015-10-08