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Dans le cadre d’une initiative visant à moderniser le traitement des demandes de licence de cabotage et à fournir un service plus efficace aux exploitants de navires canadiens, l’Office fera désormais du courrier électronique sa méthode standard pour envoyer les avis de demande de licence de...
Nouvelles | 2015-10-30
Aperçu des tarifs
Le tarif d’un transporteur aérien constitue un contrat entre le transporteur et ses passagers. Il contient les prix, les taux, les frais et les conditions applicables au transport, par exemple la dimension et le poids des bagages, les démarches à suivre en cas de perturbation...
Publication | 2015-10-28
Partie 1 – Introduction
1.1 Mandat de l’Office des transports du Canada
1. La Loi sur le cabotage réserve aux navires immatriculés au Canada et dédouanés le transport des marchandises et des passagers entre deux points au Canada et toute autre activité maritime de nature commerciale, y compris...
Publication | 2015-10-28
Qu'est-ce que le plafond de revenu pour le grain de l'Ouest?
Le plafond de revenu est une limite imposée sur le revenu global que peuvent gagner la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) qui transportent le grain...
Publication | 2015-10-23
Le 16 décembre 2011, le gouvernement du Canada a annoncé que l’Office des transports du Canada irait de l’avant avec l’élaboration d’un règlement exigeant que tous les transporteurs aériens incluent tous les taxes, les frais et les droits dans les prix annoncés.
Afin de façonner l’élaboration...
Publication | 2015-10-23
Comportement du moteur de recherche par défaut
Les mots séparés par une espace donneront comme résultats les documents renfermant tous les mots entrés dans la requête.
Le moteur de recherche n'est pas sensible à la casse.
Le moteur de recherche ne tient compte ni des signes de...
Page Web | 2015-10-23
Le 21 octobre 2005, le gouvernement a annoncé qu'il s'engageait à divulguer proactivement les octrois de subventions et de contributions supérieures à 25 000 $. L'Office des transports du Canada n'administre aucun programme de subventions et de contributions.
Page Web | 2015-10-23
Que devriez-vous faire si vos allergies risquent de perturber votre voyage?
Communiquer avec le transporteur au moins 48 heures avant le départ. Avertissez votre compagnie de transport aussi longtemps à l'avance que possible au sujet des services dont vous pourriez avoir besoin. On s'attend à...
Page Web | 2015-10-23
Le gouvernement du Canada consacre beaucoup d'efforts à améliorer le rôle du Parlement et la divulgation proactive de l'information, de telle sorte que les Canadiennes et les Canadiens soient mieux en mesure de demander des comptes au Parlement, au gouvernement et aux responsables du secteur public...
Page Web | 2015-10-23
Quel rôle joue l'Office dans l'accessibilité des transports
L'Office doit veiller à ce que tous les voyageurs bénéficient d'un accès égal aux services de transport.
L'Office veille à éliminer tout obstacle abusif aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience des services de...
Page Web | 2015-10-23