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Stratégie ministérielle de développement durable
Évaluation environnementale stratégique
Au cours du cycle de production de rapports de 2013-2014, l'Office des transports du Canada a pris en compte les effets environnementaux des initiatives assujetties à la Directive du Cabinet sur l'...
Publication | 2015-11-02
Lorsque la licence d'un transporteur étranger n'autorise pas l'exploitation des vols proposésNote de bas de page 1, l'Office peut modifier cette licence, en vertu du paragraphe 74(1) de la Loi sur les transports au Canada, pour permettre au transporteur d'offrir de tels vols.
L'Office sollicite...
Page Web | 2015-11-02
Note explicative
L’Office des transports du Canada (Office) est un tribunal quasi judiciaire indépendant. Il prend des décisions sur un éventail de questions au sujet des modes de transport relevant du Parlement, comme le prévoit la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
Publication | 2015-11-02
Dans le cadre d’une initiative visant à moderniser le traitement des demandes de licence de cabotage et à fournir un service plus efficace aux exploitants de navires canadiens, l’Office fera désormais du courrier électronique sa méthode standard pour envoyer les avis de demande de licence de...
Nouvelles | 2015-10-30
Aperçu des tarifs
Le tarif d’un transporteur aérien constitue un contrat entre le transporteur et ses passagers. Il contient les prix, les taux, les frais et les conditions applicables au transport, par exemple la dimension et le poids des bagages, les démarches à suivre en cas de perturbation...
Publication | 2015-10-28
Partie 1 – Introduction
1.1 Mandat de l’Office des transports du Canada
1. La Loi sur le cabotage réserve aux navires immatriculés au Canada et dédouanés le transport des marchandises et des passagers entre deux points au Canada et toute autre activité maritime de nature commerciale, y compris...
Publication | 2015-10-28
Qu'est-ce que le plafond de revenu pour le grain de l'Ouest?
Le plafond de revenu est une limite imposée sur le revenu global que peuvent gagner la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) qui transportent le grain...
Publication | 2015-10-23
Le 16 décembre 2011, le gouvernement du Canada a annoncé que l’Office des transports du Canada irait de l’avant avec l’élaboration d’un règlement exigeant que tous les transporteurs aériens incluent tous les taxes, les frais et les droits dans les prix annoncés.
Afin de façonner l’élaboration...
Publication | 2015-10-23
Comportement du moteur de recherche par défaut
Les mots séparés par une espace donneront comme résultats les documents renfermant tous les mots entrés dans la requête.
Le moteur de recherche n'est pas sensible à la casse.
Le moteur de recherche ne tient compte ni des signes de...
Page Web | 2015-10-23
Le 21 octobre 2005, le gouvernement a annoncé qu'il s'engageait à divulguer proactivement les octrois de subventions et de contributions supérieures à 25 000 $. L'Office des transports du Canada n'administre aucun programme de subventions et de contributions.
Page Web | 2015-10-23