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Air Saint-Laurent Inc.
Results of a compliance verification indicate that Air Saint-Laurent Inc. is in contravention of section 59 of the Canada Transportation Actby having publicly offered for sale through its Web site air taxi and charter services of company 106688 Canada Inc. (carrying on business as “Koptair”), which...
Mesures d’application | 2014-01-08
Alaska Airlines Inc.
À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé qu'Alaska Airlines Inc. a enfreint les alinéas 135.8(1)a)et 135.8(1)d) duRèglement sur les transports aériens. Cette vérification vise le système de réservation en ligne sur le site Web alaskaair.com.
Mesures d’application | 2014-01-08
Torstar Digital
À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé que Torstar Digital a enfreint l'alinéa 135.8(1)a) duRèglement sur les transports aériens. Cette vérification vise les services aériens annoncés dans le système de réservation en ligne sur le site Web targetvacations.ca.
Mesures d’application | 2014-01-08
American Airlines Inc.
À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé qu'American Airlines Inc. a enfreint l'alinéa 135.8(1)d) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification vise le système de réservation en ligne sur le site Web aa.com.
Mesures d’application | 2014-01-08
Japan Airlines International Co., Ltd.
À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé que Japan Airlines International Co., Ltd. a enfreint les alinéas 135.8(1)a) et135.8(1)d) et l'article 135.91 du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification vise le système de réservation en ligne sur le site Web jal....
Mesures d’application | 2014-01-08
China Southern Airlines Company Limited
À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé que China Southern Airlines Company Limited a enfreint les alinéas 135.8(1)a),135.8(1)b),135.8(1)c) et135.8(1)d)et l'article 135.91 duRèglement sur les transports aériens. Cette vérification vise le système de réservation en ligne...
Mesures d’application | 2014-01-08
Flylink Travel Corporation
À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé que Flylink Travel Corporation a enfreint les alinéas 135.8(1)a), 135.8(1)d),135.8(1)e) et135.8(1)f) et l'article 135.91 duRèglement sur les transports aériens. Cette vérification vise le système de réservation en ligne sur le site...
Mesures d’application | 2014-01-08
Aerovias del Continente Americano S.A. (Avianca)
À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé qu'Aerovias del Continente Americano S.A. exerçant son activité sous le nom de Avianca a enfreint l'alinéa 135.8(1)a)du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification vise le système de réservation en ligne sur le site Web...
Mesures d’application | 2014-01-08
TAM Linhas Aereas S.A. (TAM Airlines)
À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé que TAM Linhas Aereas S.A. exerçant son activité sous le nom de TAM Airlines a enfreint les alinéas 135.8(1)a), 135.8(1)e), les paragraphes 135.8(2), 135.8(3) et l'article 135.92 du Règlement sur les transports aériens. Cette...
Mesures d’application | 2014-01-08
Aeroflot - Russian Airlines
À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé qu'Aeroflot - Russian Airlines a enfreint les alinéas 135.8(1)a) et 135.8(1)d), le paragraphe 135.8(2) et l'article 135.91 duRèglement sur les transports aériens. Cette vérification vise le système de réservation en ligne sur le...
Mesures d’application | 2014-01-08

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