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Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 30 juin 2018
1. Introduction
Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor en vertu...
Publication | 2018-08-30
DÉSISTEMENT, DÉCLARATION ET AVIS DE RESPONSABILITÉ
Désistement concernant les renseignements provenant de tiers
Certains des renseignements publiés sur cette page Web proviennent de sources externes. L’Office n’est pas responsable de l’exactitude, de la fiabilité ou de l’actualité des...
Page Web | 2018-09-26
L'Office des transports du Canada fournit les conseils suivants aux passagers affectés par la cessation d'opérations de Primera Air du 2 octobre 2018:
Si vous avez acheté un billet que vous n’avez pas encore utilisé ou que vous êtes en déplacement et que votre transporteur aérien cesse ses...
Nouvelles | 2018-10-03
L'ouragan Michal perturbe actuellement les voyages aériens intérieurs et internationaux dans le sud des États-Unis.
Lorsque des intempéries, ou d'autres événements incontrôlables, affectent vos déplacements aériens et dates de voyage, nous vous recommandons de communiquer avec votre transporteur...
Nouvelles | 2018-10-11
Consultation publiquesur la protection des passagers aériens
Ce que nous avons entendu
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Table des matières
Introduction
Aperçu de la consultation
Thèmes clés
Obligation du transporteur aérien de communiquer clairement...
Publication | 2018-10-15
Gatineau (Québec) – 16 octobre 2018 – L'Office des transports de Canada (OTC) a publié aujourd'hui son rapport Ce que nous avons entendu, qui résume les commentaires formulés par les Canadiens et Canadiennes au cours de sa consultation nationale sur le nouveau règlement portant sur la protection...
Nouvelles | 2018-10-15
Introduction
Le présent guide explique l’exigence de propriété canadienne pour qu’une entreprise puisse obtenir et garder valide une licence délivrée par l’Office des transports du Canada (Office) l’autorisant à exploiter un service aérien.
Il explique comment l’Office interprète et applique l’...
Publication | 2018-10-19
Introduction
Toute personne qui souhaite obtenir ou maintenir une licence de service aérien doit satisfaire certaines exigences légales liées à la propriété canadienne. Ces exigences sont énoncées dans la Loi sur les transports au Canada (Loi), et l'Office des transports du Canada (Office) est...
Publication | 2018-10-19
Départs de l’aéroport de Toronto (YYZ)
Vols
Date initiale
Faits discordants
Points pertinents
SWG022
15/04/2018
RETARDS SUR L’AIRE DE TRAFIC :
Certains passagers signalent n’avoir reçu aucun bon.
Sunwing déclare que 365 bons de repas ont...
Page Web | 2018-10-22
Départs de l’aéroport de Toronto (YYZ)
Vol
Date initiale du vol
Destination
Passagers
Heure de départ prévue initialement
Date réelle de départ
Heure réelle de départ
Heure d'arrivée initiale prévue
Date réelle d'arrivée
Heure réelle d'arrivée
Heure d’...
Page Web | 2018-10-22