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En 2019-2020, l’OTC a collaboré étroitement avec des partenaires gouvernementaux dans le cadre de la Mission permanente du Canada auprès de l'Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) lors de l’assemblée générale de l’OACI et de séances du Groupe d’experts de la facilitation, afin de...
Page Web | 2020-08-26
L’OTC a mis sur pied un groupe de travail international (GTI) pour formuler des recommandations sur des mesures éventuelles liées à des enjeux entourant le transport et l’entreposage sécuritaire des fauteuils roulants et des aides à la mobilité, et il a été l’hôte d’un forum international en juin...
Page Web | 2020-08-26
Les transports accessibles font partie intégrante de notre vie moderne et revêtent une grande importance pour tous les Canadiens. Environ un Canadien sur cinq a un handicap, et cette proportion augmente avec la hausse de l’âge moyen de la population.
Le transport aérien est d’ordre mondial, mais d...
Page Web | 2020-08-26
L’Association du transport aérien international (IATA), le Conseil national des lignes aériennes du Canada (CNLAC), Air Canada et Sunwing Airlines (Sunwing) ont demandé à l’Office des transports du Canada (Office) de modifier temporairement certaines exigences du Règlement sur la protection des...
Page Web | 2020-12-11
Le 11 décembre 2020 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a lancé aujourd’hui une consultation en vue de recueillir les commentaires des particuliers, des groupes de consommateurs et des autres intervenants intéressés en ce qui concerne les...
Nouvelles | 2020-12-11
Le 11 décembre 2020, l’Office des transports du Canada (OTC) a lancé une consultation en vue de recueillir les commentaires des particuliers, des défenseurs des droits des consommateurs et des autres intervenants intéressés en ce qui concerne les demandes des compagnies aériennes visant à ce que...
Consultation | 2020-12-11
Q1- Pourquoi l’OTC tient-il cette consultation?
La pandémie de COVID 19 – et l’effondrement mondial du transport aérien qui a entraîné des annulations massives de vols – ont fait ressortir une lacune dans le cadre canadien de protection des passagers aériens.
L’Office des transports du Canada (...
Page Web | 2020-12-21
À la suite d’une inspection périodique menée le 29 janvier 2019 par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé qu’I.M.P. Group Limited, Execaire, a Division of I.M.P. Group Limited (Execaire) a omis de fournir un avis de divulgation publique aux...
Mesures d’application | 2020-04-09
À la suite d’une inspection menée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada (ci-après l’Office), il a été déterminé qu’Air Transat A.T. inc. exerçant également son activité sous le nom de « Air Transat » a, le ou vers le 20 février 2019, enfreint d’une part le...
Mesures d’application | 2020-04-09
(A) Le ou vers le 29 juillet 2019, JustFly Inc. a annoncé le prix d'un service aérien dans une publicité sans y inclure le prix total à payer à l'annonceur pour le service dans le système de réservation que l'on retrouve sur le site Web flighthub.com, contrevenant ainsi à l'alinéa 28(1)a) du...
Mesures d’application | 2020-01-27