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Lorsqu’une compagnie de chemin de fer souhaite construire ou exploiter un chemin de fer de marchandises ou de passagers relevant de la compétence fédérale, elle doit d’abord déposer une demande auprès de l’Office en vue d’obtenir un certificat d’aptitude.
Avant de délivrer un certificat d’aptitude...
Page Web | 2020-05-15
Introduction
La Loi sur l’accès à l’information (LAI) a été promulguée le 1er juillet 1983. Elle accorde à tous les citoyens canadiens et résidents permanents le droit de consulter les documents d’une institution fédérale ou d’en obtenir copie, sous réserve de circonstances précises et limitées....
Publication | 2020-05-06
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2018 2019
Introduction
La Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP), promulguée en 1983, protège les renseignements personnels des citoyens canadiens et des résidents permanents que le gouvernement canadien possède sur eux. La LPRP accorde aux personnes le droit d’accéder à leurs...
Publication | 2020-05-06
Numéro de la possibilité de nomination : J0320-0611
Il y a présentement une possibilité de postuler pour une nomination par le gouverneur en conseil pour être inscrit à une liste parmi laquelle les membres temporaires de l'Office des Transports du Canada sont sélectionnés.
L’Office, dont le siège...
Nouvelles | 2020-05-05
Les vidéos suivants en Langue des signes québécoise sont un format substitut du Guide sur les chiens d’assistance.
Alternate formats available
PDF - Audio - ASL - LSQ
Chapitre 1 - Objet
Chapitre 2 - Qu'est-ce qu'un chien d'assisstance
Chapitre 3 -...
Page Web | 2020-05-01
Les vidéos suivants en Langue des signes québécoise sont un format substitut du Guide sur les allergies graves
Autres formats disponibles
PDF - Audio - ASL - LSQ
Chapitre 1 - Objet
Chapitre 2 - Qui peut être considéré comme ayant un handicap/allergie grave...
Page Web | 2020-05-01
Les vidéos suivantes en Langue des signes québécoise sont un format substitut du Guide sur les communications avec les personnes handicapées.
Autres formats disponibles
PDF - Audio - ASL - LSQ
Chapitre 1 - Objet
Chapitre 2 - Renseignements à publier...
Page Web | 2020-05-01
Avez-vous un différend à propos d’un franchissement ferroviaire? Si vous êtes incapable de le régler directement avec l’autre partie, l’OTC peut vous aider. Nous réglons les différends faisant intervenir :
des propriétaires fonciers qui n’arrivent pas à s’entendre avec une compagnie de chemin de...
Page Web | 2020-05-01
Les vidéos suivants en Langue des signes québécoise sont un format substitut du Guide sur l'assistance au débarcadère.
Autres formats disponibles
PDF - Audio - ASL - LSQ
Chapitre 1 - Objectif
Chapitre 2 - Obligations des exploitants de gare en matière d'...
Page Web | 2020-05-01
Les vidéos suivantes en Langue des signes québécoise sont un format substitut du Guide sur le divertissement à bord.
Autres formats disponibles
PDF - Audio - ASL - LSQ
Chapitre 1 - Objet
Chapitre 2 - Obligations des transporteurs
Chapitre 3 -...
Page Web | 2020-05-01