Site de l'Office
Affichage 91-100 sur 117 articles.
Lire la version PDF (473 ko)
Résumé en langage simple
Un résumé en langage simple du Guide sur les exigences applicables à l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien et à l’Agence des services frontaliers du Canada est disponible.
1. Objet
Le présent guide explique...
Publication | 2020-05-01
Lire la version PDF (481 ko)
Regardez la version LSQ
1. Objet
Version LSQ du Chapitre 1 - Objet
Continuer à la vidéo suivante : Chapitre 2 - Qu’est-ce qu’un chien d’assistance
Le présent guide fournit de l’information aux transporteurs fournissant...
Publication | 2020-05-01
Lire la version PDF (634 ko)
1. Introduction
Le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) définit un ensemble d’exigences claires, précises et cohérentes en matière d’accessibilité pour les fournisseurs de services de transport. Le RTAPH vise plusieurs...
Publication | 2020-05-01
Lire la version PDF (485 ko)
Regardez la version LSQ
1. Objet
Version LSQ du Chapitre 1 - Objet
Continuer à la vidéo suivante : Obligations des transporteurs
Le présent guide explique les exigences prévues dans le Règlement sur les transports...
Publication | 2020-05-01
Lire la version PDF (829 ko)
Regardez la version LSQ
1. Objet
Version LSQ du Chapitre 1 - Objet
Continuer à la vidéo suivante : Chapitre 2 - Aides à la mobilité et autres dispositifs d’assistance visés par le RTAPH
Le présent guide explique les...
Publication | 2020-05-01
Lire la version PDF (514 ko)
Regardez la version LSQ
1. Objet
Version LSQ du Chapitre 1 - Objet
Continuer à la vidéo suivante : Chapitre 2 - Qu’est-ce qu’un chien d’assistance
Le présent guide explique les obligations des fournisseurs de services...
Publication | 2020-05-01
Lire la version PDF (650 ko)
Regardez la version LSQ
1. Objet
Version LSQ du Chaptire 1 - Objet
Continuer à la vidéo suivante : Renseignements à publier
Le présent guide explique les obligations des fournisseurs de services de transport en vertu du...
Publication | 2020-05-01
Le 30 avril 2020 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé sa détermination des indices des prix composites afférents au volume (IPCAV) pour la campagne agricole 2020-2021 , qui commence le 1er août; l’IPCAV s’établit à 1,4202 pour la...
Nouvelles | 2020-04-30
À la suite d’une inspection menée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada (ci-après l’Office), il a été déterminé qu’Air Transat A.T. inc. exerçant également son activité sous le nom de « Air Transat » a, le ou vers le 20 février 2019, enfreint d’une part le...
Mesures d’application | 2020-04-09
À la suite d’une inspection périodique menée le 29 janvier 2019 par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé qu’I.M.P. Group Limited, Execaire, a Division of I.M.P. Group Limited (Execaire) a omis de fournir un avis de divulgation publique aux...
Mesures d’application | 2020-04-09